Remboursement des frais de déplacement des enseignants

Question de M. Laurent Henquet à Mme Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Remboursement des frais de déplacement des enseignants»

04/03/2015

M. Laurent Henquet (MR). – Promouvoir l’utilisation des transports en commun et protéger ainsi l’environnement, voilà un des objectifs que s’est assigné la Fédération Wallonie-Bruxelles en promulguant voici quelques années le décret relatif au remboursement total des frais de transport des enseignants lorsqu’ils utilisent les transports en commun. Le mécanisme est relativement simple. Le professeur achète son ticket ou son abonnement. Il se fait ensuite rembourser par le pouvoir organisateur qui est lui-même remboursé par la Fédération.

Le mécanisme est relativement simple, vous disais-je, sauf que…. il y a tout de même deux problèmes :   La FWB met beaucoup de temps pour verser l’argent aux pouvoirs organisateurs. Elle devrait le faire dans les deux mois, mais il n’est pas rare qu’une école n’ait toujours pas perçu le remboursement après quinze mois. Dans certains cas, des factures de 2013 n’ont toujours pas été honorées.

Par ailleurs, le budget consacré à ce poste par la Fédération s’élève à 6 millions d’euros alors que le remboursement total, pour tous les établissements, se monte à plus 7 millions. Le déficit annuel est donc récurrent.

On estime le remboursement annuel moyen pour une école primaire à 17.000 euros. Il s’agit de 30.000 à 40.000 euros pour les écoles secondaires et de plus de 100.000 euros pour les écoles situées dans les centres urbains, près des grandes gares. Les montants sont donc importants.

Quelles mesures comptez-vous prendre, Madame la Ministre, pour résorber ce problème? On constate en effet que le financement des écoles qui doit logiquement être affecté à l’achat de matériel pédagogique sert en fait à rembourser des frais de transport, fût-il en commun. Ce n’est pas l’objectif initial.

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Le décret du 17 décembre 2003 organise le remboursement des frais de déplacement des enseignants utilisant les transports publics ou la bicyclette. Les établissements se trouvant dans des situations très différentes, eu égard à la proximité d’une gare ou à la pratique de la bicyclette par exemple, le remboursement a été mutualisé.

Le système prévoit que les pouvoirs organisateurs remboursent, étant entendu qu’un pour cent de l’ensemble des frais de fonctionnement est mutualisé. Ces frais sont gérés collectivement et remboursés ultérieurement aux pouvoirs organisateurs par l’administration. En pratique, la demande est supérieure à l’offre: un pour cent des frais de fonctionnement avoisine les six millions alors que la demande est plus importante.

Le décret fige, quoi qu’il arrive à ce stade, la mutualisation à un pour cent. Concrètement, on ne peut pas rembourser plus d’un pour cent par an. Les retards ne sont donc pas uniquement d’ordre administratif; ils sont aussi liés à une masse budgétaire.

Il est vrai que l’administration pourrait accélérer les versements provisoires. Nous avons mis sur pied un groupe de travail associant l’administration et les diffé- rentes écoles pour alléger les charges administratives et améliore les processus, les flux d’information et de paiement.

Le sujet est sur la table des négociations sectorielles qui s’engagent avec les différents partenaires de l’école. Je suis bien sûr très désireuse de trouver les moyens permettant de rendre le remboursement beaucoup plus rapide, mais, le pourcentage prévu par le décret étant ce qu’il est, il faudrait pour cela un complément d’un million.

M. Laurent Henquet (MR). – Souvent, quand les directions accueillent les enseignants le 1er septembre, ils leur rappellent de ne pas exiger des élèves ce qu’ils n’exigent pas d’eux-mêmes. Or dans ce cas-ci, la Fédération Wallonie-Bruxelles ne respecte pas un décret qu’elle a, elle-même, adopté. C’est un peu comme quand le gouvernement wallon ne paie pas les PME qu’il a contactés pour effectuer des travaux, et qui, faute de liquidités, tombent en faillite.

Je soulignerai le travail harassant pour les équipes administratives des écoles: recevoir et compléter tous les documents des enseignants avant de les envoyer à la Fédération Wallonie-Bruxelles et effectuer les paiements.

Je vous sais attentive à la simplification administrative. Vous venez de le rappeler. Je vous propose de supprimer l’échelon intermédiaire. Si les professeurs renvoient directement leurs documents à l’administration, les écoles économiseront des centaines d’heures de travail qu’elles pourront  mettre à profit pour réaliser ce pour quoi elles sont là, à savoir la guidance pédagogique.