Recrutement discriminatoire du personnel enseignant au sein d’une haute école du réseau officiel

Question de M. Laurent Henquet à M. Jean- ClaudeMarcourt,vice-président,ministrede l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée « Recrutement discriminatoire du personnel enseignant au sein d’une haute école du réseau officiel »

14/10/2014

M. Laurent Henquet (MR). – En pages 24 et 25, la déclaration de politique communautaire énonce, à propos du projet d’excellence, que le « gouvernement veillera à ce que l’enseignement supérieur soit en mesure de relever les défis liés à sa démocratisation, continue à participer à la relance économique et dote nos jeunes des qualifications nécessaires pour intégrer le marché de l’emploi ». Pour y arriver, nous en déduisons qu’il faut disposer du meilleur du corps professoral et donc engager les professeurs les plus brillants. Je souhaite relater à ce sujet l’expérience interpellante d’un doctorant en sciences économiques et de gestion. Il a posé sa candidature au poste de maître-assistant dans une haute école du réseau officiel et s’est vu obligé de remplir une fiche de renseignements dont une des questions l’a pour le moins surpris : « Cours philosophique suivi du- rant les études secondaires? ». Cet élément est une discrimination flagrante basée sur les convictions religieuses et/ou philo- sophiques en conflit avec le principe d’égalité des chances. Comment le fait d’avoir suivi des cours de religion ou de morale dans le secondaire peut- il influencer le niveau de qualification d’un enseignant? Dès lors, ne serait-il pas judicieux, comme le propose ce doctorant, que la sélection – et j’espère que c’est le cas – repose uniquement sur des critères tels que l’excellence académique, l’expérience pédagogique, voire la qualité de la recherche scientifique? Monsieur le ministre, je voudrais vous poser trois questions simples et précises. Tout d’abord, comme je l’ai lu dans la presse, confirmez-vous que les épreuves de recrutement
organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles in- cluent cette question sur le cours philosophique suivi en secondaire? Si tel est toujours le cas en 2014, peut-elle influencer l’engagement indépendamment des compétences du postulant? Enfin, dans le cas de réponses positives aux deux questions précédentes, comment comptez- vous mettre fin à ces pratiques discriminatoires d’une autre époque?

M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias. – Renseignements pris, la haute école à laquelle a postulé le doctorant, qui s’est personnellement exprimé dans une carte blanche du journal Le Soir, ne relève pas d’un établissement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et donc ne relève pas de ma compétence. Mes services n’ont dès lors pas pu identifier précisément ce cas. À l’exception, comme on peut le comprendre, d’un engagement pour un cours de morale ou de neutralité dans les hautes écoles offi- cielles, les convictions philosophiques du candidat ne peuvent être un élément de sélection pour pro- fesser dans l’enseignement supérieur. A fortiori, les opinions philosophiques d’un quelconque candidat ne peuvent être liées avec les cours qu’il aurait suivis lors de ses études secondaires. Les seuls éléments susceptibles d’être retenus pour procéder au recrutement d’un membre du personnel enseignant sont ses titres et capacités.Une comparaison des candidats peut alors être effectuée pour l’attribution du poste. Les autres éléments me semblent aujourd’hui hors propos. Ces événements ne s’étant pas déroulés dans le réseau organisé par la Fédération Wallonie- Bruxelles, je ne dispose donc pas d’éléments concrets d’appréciation de la situation et il m’est difficile d’y réagir de manière particulière. Si vous pouvez me donner des informations utiles, je ne manquerai pas d’y donner suite par l’intermédiaire des commissaires du gouvernement.

M. Laurent Henquet (MR). – Monsieur le ministre, vous confirmez bien que la sélection des candidats prend en compte leurs titres et leurs capacités et non les cours qu’ils ont suivis dans l’enseignement secondaire. Vous m’en voyez rassuré. Ce professeur donne cours aujourd’hui à l’Université de Namur, qui ne relève pas de vos compétences. Je ne le connais pas. Il prétend avoir postulé dans une haute école du réseau orga- nisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Si je retrouve cette personne, je vous donnerai plus de détails. Je ne vois pas pourquoi nous mettrions sa parole en doute.

M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias. – Si M. Henquet m’y autorise, j’aimerais insister sur un point. Cette per sonne dit clairement qu’elle a postulé dans une haute école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais il n’est pas clair qu’elle ait postulé dans une haute école organisée par la Fédération Wallonie- Bruxelles. De tels événements ne se passent pas dans ce réseau.

M. Laurent Henquet (MR). – Je suis rassuré.