L’objectif de mises à l’emploi au niveau des MIRE et des EFT/OISP

Question orale de M. Henquet à Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation, sur « l’objectif de mises à l’emploi au niveau des MIRE et des EFT/OISP »

20/05/2015

 

M. Henquet (MR). – Madame la Ministre, j’ai eu l’occasion, depuis le début de la législature, de me rendre sur le terrain – nous l’avons fait ensemble, d’ailleurs, il y a 15 jours – à la rencontre de différents organismes publics actifs dans les domaines de l’emploi et de la formation.

Comme vous l’avez souligné, j’ai eu l’occasion de rencontrer les MIRE et, notamment, la Mirelux, c’est-à-dire la Mission régionale pour l’emploi du Luxembourg. Les MIRE présentent deux caractéristiques majeures dans leur stratégie de fonctionnement : d’une part, une collaboration très étroite – on retrouve ce phénomène en Flandre, entre autres – entre les trois intervenants dans le système, à savoir les demandeurs d’emploi, la MIRE et les entreprises. D’autre part, il y a un accompagnement individualisé des premiers cités.

Le résultat est saisissant puisque sur 4 000 demandeurs d’emploi accompagnés en 20 ans, il y a un total de 2 550 contractualisés, soit une réussite de 64 %. C’est tout de même pas mal puisque nous avons entendu tout à l’heure les représentants des OISP qui disaient qu’ils arrivaient à 50 %, quoique ce chiffre soit aussi mis en question.

Peu d’organismes arrivent à un tel taux de réussite – je parle évidemment des MIRE – et la demande de collaboration ne fait que croître puisque le système est efficient, puisque cela se dit et puisque cela se sait.

Pourtant, il apparaît que l’enveloppe fermée d’un million d’euros dont bénéficie la Mirelux ne lui permet pas d’avoir une activité plus importante. C’est donc tout naturellement qu’elle plaide et je ne peux que m’inscrire dans cette optique, pour travailler avec un financement établi sur base d’objectifs et non d’enveloppes fermées.

Je souhaitais vous poser les deux questions suivantes : rejoignez-vous mon analyse au niveau de l’efficacité du travail des MIRE ? Avez-vous le même écho et, plus généralement, puisque je n’ai que l’écho de la Mirelux ?

Deuxièmement, seriez-vous prête à envisager ce nouveau type de financement sur base d’objectifs – puisque c’est pertinent et efficient – plutôt que d’enveloppes fermées, que ce soit au niveau des MIRE ou que ce soit au niveau des EFT/OISP ?

Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation. – Monsieur le Député, les MIRE – donc les Missions régionales – ont développé une réelle expertise en termes d’accompagnement et de mise à l’emploi des publics les plus fragilisés. Il en est de même pour les EFT et les OISP qui forment de nombreux demandeurs d’emploi parmi les moins qualifiés et les plus éloignés de l’emploi, quand l’emploi ne s’est pas éloigné d’eux, comme on l’a entendu tout à l’heure.

Ces deux acteurs constituent, en quelque sorte, le bras opérationnel de nos politiques d’insertion socioprofessionnelle. Mon objectif, vous le comprendrez, c’est de les soutenir et surtout de les aider à se professionnaliser davantage dans l’intérêt premier des bénéficiaires.

Le financement d’un opérateur de formation et d’insertion sur la base d’objectifs à atteindre en termes de mises à l’emploi est pertinent dès lors que deux conditions minimales sont rencontrées : la première, c’est que l’objectif considéré, c’est-à-dire la mise à l’emploi, traduise bien l’ensemble des missions confiées à l’opérateur et la deuxième : qu’une partie seulement du financement soit proportionnel à l’atteinte de ces objectifs, voire une subvention sous forme de bonus, dès lors que le contexte socio-économique est une variante essentielle dans l’insertion socioprofessionnelle.

En ce qui concerne les Missions régionales, leur mission première est effectivement de conduire les bénéficiaires vers un emploi durable au travers d’actions d’insertion et d’accompagnement.

Les règles de subventionnement qui sont prévues dans le décret intègrent cet objectif de résultat puisque la part variable de leur subvention est octroyée en fonction de l’atteinte de deux objectifs inscrits dans leurs plans d’action annuels : d’abord un minimum de 85 % du nombre de bénéficiaires accompagnés et, ensuite, un minimum de 50 % des bénéficiaires insérés dans l’emploi.

La réglementation prévoit aussi la possibilité d’actionner un bonus de subventions en fonction des performances de la Mission régionale, mesurées au prorata du dépassement des objectifs du plan d’action annuel. Cette dernière modalité, il faut bien l’avouer, n’a pas pu être activée en raison des efforts budgétaires imposés depuis quelques années déjà, suite à l’impact de la crise économique et financière.

Quant aux EFT/OISP, le financement sur la base des mises à l’emploi paraît d’emblée plutôt inadapté en raison des missions mêmes qui leur sont confiées dans le décret. Pourquoi ? Parce que les EFT et les OISP sont avant tout des opérateurs de formation qui, en raison des difficultés mêmes présentées par leurs publics, ont développé des méthodologies spécifiques d’apprentissage et d’accompagnement social.

Contrairement aux MIRE, les EFT/OISP n’ont pas pour mission première la mise à l’emploi, ce qui les mettrait d’ailleurs sous le coup de la législation relative aux services de placement, leurs actions se situent en amont du parcours des bénéficiaires.

L’objectif des EFT/OISP est de : préparer l’insertion socioprofessionnelle de leurs bénéficiaires, favoriser la promotion de l’égalité des chances des bénéficiaires dans l’accès à la formation et à l’emploi, d’assurer des pratiques de formation qui favorisent l’émancipation sociale, individuelle et collective.

Le décret relatif aux CISP, adopté par mon prédécesseur et dont je prépare l’exécution, continue lui aussi de leur confier ces mêmes missions, qui sont d’autant plus essentielles que les difficultés psychosociales auxquelles sont confrontés les publics ciblés sont, hélas, toujours plus fréquentes. Nous venons d’en parler encore avec les spécialistes tout à l’heure, lors des auditions.

M. Henquet (MR). – Madame la Ministre, il est vrai qu’il faut distinguer les MIRE et les EFT/OISP, ce sont des publics un peu différents. Cela dit, dans les OISP, on retrouve quand même l’insertion socioprofessionnelle et donc la mise à l’emploi.

Je prends bonne note de votre ouverture concernant la possibilité de pouvoir réagir au niveau des MIRE, sur base des objectifs qu’elles se fixent. Il est vrai que c’est assez impressionnant quand on va les visiter de voir l’efficacité du système.

Par contre, au niveau de l’OISP, et les formateurs le disent également, les personnes qui les accueillent sont tellement éloignées de l’emploi qu’elles ne parlent même pas ,,, d’emploi ! Quand on leur demande, contrairement au Monsieur que l’on a entendu tout à l’heure, s’ils ont une idée de la performance qu’ils obtiennent au niveau de la remise à l’emploi, ils disent que ce n’est même pas un objectif auquel ils pensent. Ils pensent d’abord à réinsérer les personnes, à les resocialiser. On retombe sur pas mal d’explications que l’on a déjà données ici : les codes comportementaux, se lever, venir et observer la sécurité, les consignes, et cetera.

C’est un peu dommage malheureusement – parce que, dans l’OISP, on retrouve quand même l’insertion socioprofessionnelle – que l’on ne puisse pas se fixer malgré tout des objectifs en terme de remise à l’emploi. Je suppose que cela viendra avec le temps.