L’enveloppe budgétaire de 165 millions d’euros du Fonds social européen (FSE) consacrée à l’emploi et à la formation

Question orale de M. Henquet à Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation, sur « l’enveloppe budgétaire de 165 millions d’euros du Fonds social européen (FSE) consacrée à l’emploi et à la formation »

24/02/2015

M. Henquet (MR). – Madame la Ministre, j’ai déjà eu une partie des réponses notamment quand vous vous êtes adressée à M. Jeholet. Donc, si l’on veut raccourcir, on peut raccourcir.

Ceci dit, le programme 2014-2020 du Fonds social européen est à présent sur les rails. Il s’agit, rappelons-le, d’une manne de 800 millions d’euros prise en charge à 50 % par l’Union européenne et à 50 % par la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles et destinée à booster l’emploi dans les entités fédérées.

Autrement dit, cela représente un investissement de 400 millions d’euros, sur une période de 6 ans, partagé entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nous sommes là face à un projet d’ampleur exceptionnelle, puisque ce n’est pas moins de 378 projets qui ont été retenus par la task force indépendante chargée de la sélection des projets.

Il nous revient – enfin, c’est vous qui l’avez dit dans la presse – que 40 % de l’enveloppe budgétaire étaient destinés au soutien des projets et des politiques en matière d’emploi et de formation puisque le montant FSE est supérieur à 165 millions d’euros, soit 330 au total, pour soutenir plus de 90 projets liés à l’emploi et à la formation.

Je souhaite vous poser les questions suivantes : quels sont les critères objectifs qui ont prévalu dans le choix des projets ? Comment s’annonce la suite des opérations ? Quel est l’agenda que vous entendez suivre pour la mise en œuvre des différents projets et quand pourront-ils bénéficier des fonds ? Pouvez-vous nous fournir la liste des 90 projets que vous évoquiez dans la presse ainsi que les budgets alloués à chacun d’entre eux ? J’espère que vous ne me direz pas que cela relève de la vie privée et que cela ne doit pas être diffusé.

Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation. – Monsieur le Député, comme vous l’évoquez, le programme opérationnel du FSE est pratiquement sur les rails. En date du 10 février 2015, le Gouvernement conjoint Wallonie et Fédération Wallonie-Bruxelles s’est positionné sur les résultats des travaux de la task force indépendante, composée d’experts des sphères académique et entrepreneuriale. Cette task force était mandatée pour réaliser un travail d’analyse et d’objectivation des très nombreux projets déposés à l’occasion de l’appel à projets lancé entre mars et mai 2014.

Le montant total du financement demandé par les 855 projets déposés, regroupés dans 66 portefeuilles de projets, représentait plus de 258 % du montant disponible.

Ces portefeuilles et projets ont dès lors été analysés par la task force au regard des priorités du programme opérationnel FSE qui s’appuie, quant à lui, sur un diagnostic socio-économique pointu, réalisé par le professeur Paqano et s’articule, en bonne cohérence, avec les différents plans d’action actifs, ou en voie de l’être, au niveau des entités fédérées, en particulier le plan Marshall ou encore la partie wallonne du Plan d’action de la garantie pour la jeunesse.

Ce programme s’appuie aussi sur les recommandations de la Commission européenne pour notre territoire.

La task force s’est également appuyée sur les critères d’éligibilité et de sélection définis dans le « Guide pratique de référence pour les porteurs de projet » qui a été largement diffusé lors du lancement de l’appel à projets.

Au final, en matière d’emploi et de formation professionnelle, ce sont 94 projets pour un montant global de 165,8 millions d’euros qui ont été retenus. Vous comprendrez qu’il m’est impossible de vous les énumérer ici dans le détail. Cette liste est néanmoins à votre disposition.

Pour reprendre votre métaphore, Monsieur le Député, les wagons et leurs capacités sont bien définis. Les opérateurs doivent maintenant adapter leur projet en fonction des montants et actions retenus, des recommandations faites par la task force et des remarques techniques faites par les administrations fonctionnelles. La finalisation de ces fiches projets se fera en collaboration avec l’agence FSE et devra s’accompagner des preuves de cofinancement qui ont été annoncées. Les éléments de fond des projets ne pourront pas être modifiés.

Une fois finalisées, les fiches projets comme le portefeuille de projets seront respectivement validés par les opérateurs et le chef de file du portefeuille et adressés, via courrier électronique, à l’agence FSE qui transmettra, aux cabinets du ministre-président et des ministres de tutelle, les éléments nécessaires pour la validation finale des fiches projets par le Gouvernement wallon.

Le timing de la procédure de validation variera en fonction des adaptations nécessaires pour chaque projet ou encore en fonction de la taille du portefeuille ou du nombre d’opérateurs. Cependant, comme en témoigne l’expérience du passé, depuis 2003, le Gouvernement wallon fait preuve, dans sa gestion des fonds structurels FSE, d’une proactivité pragmatique qui bénéficie aux opérateurs de terrain.

Soyez assuré que je suis et resterai très attentive à ce que cette dynamique volontariste soit maintenue dans la finalisation de ce dossier aux enjeux fondamentaux et essentiels pour les opérateurs et leurs publics cibles, pour la Wallonie et, in fine, pour l’Europe. Que les trains partent au plus vite et à l’heure vers leurs objectifs de 2020.

M. Henquet (MR). – Je suis très heureux d’entendre la métaphore que je n’ai pas prononcée.

(Rires)

Je vous remercie tout de même de la réponse qui est très claire et très précise. Cela a l’air d’être un projet tout à fait génial, mais au-delà de l’enthousiasme et de l’aspect extrêmement positif, il ne faut pas oublier que ces aides sont octroyées à des régions qui sont en transition comme on le dit, c’est-à-dire des régions qui sont cotées relativement moins bien au niveau de leur viabilité économique.

On sait par exemple que le PIB de la Wallonie se situe entre 75 et 90 % du PIB moyen des autres pays et des autres régions européens. C’est bien d’un côté, d’un autre côté c’est tout de même synonyme de situation relativement délicate d’un point de vue économique. Je ne peux qu’engager le Gouvernement à essayer de redresser les finances de Wallonie, quitte à ne plus avoir les subsides européens. Ce sera un synonyme de bon état économique.