Le transfert des agents des agences locales pour l’emploi (ALE)

Le transfert des agents des agences locales pour l’emploi (ALE)

  • Question écrite du 08/04/2015
    • de HENQUET Laurent
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l’Emploi et de la Formation

    On le sait, les transferts de fonctionnaires fédéraux vers le Service public de Wallonie sont pratiquement terminés. Concernant les organismes d’intérêt public, on est en revanche encore loin du compte.

    Pour les compétences de Madame la Ministre, il s’agit notamment des Agences locales pour l’emploi (ALE). Cela représente 283 agents ALE (222,02 ETP).

    Pour la plupart de ces agents, le changement ne sera pas brutal puisqu’ils resteront sur leurs sites communaux. Ce sera le cas pour les ALE toujours en fonction.

    Par contre, il semble que trois ALE seront dissoutes, ce qui pose la question de l’avenir des fonctionnaires de ces agences.

    Je souhaite donc poser les questions suivantes.

    Madame la Ministre confirme-t-elle ces informations ?

    Quelles sont les trois ALE qui seront dissoutes et quand le seront-elles ?

    Combien d’agents sont concernés ?

    Où seront réaffectés les membres du personnel et quelle sera leur nouvelle fonction ?

  • Réponse du 11/05/2015
    • de TILLIEUX Eliane

    Ce sont bien 283 agents ALE (222,02 ETP) qui seront effectivement transférés de l’ONEM au FOREm lorsque le transfert de la compétence en matière d’ALE sera vraiment opérationnalisé, au 1er janvier 2016.

    Parmi les agents actuellement détachés par l’ONEM, dans les ALE, un certain nombre ont été rappelés durant les derniers mois, dans les bureaux de chômage, afin d’assurer le contrôle des bénéficiaires d’allocations d’insertion. D’autres sont, par ailleurs, occupés, parfois depuis des années, à d’autres tâches que celles qui leur étaient attribuées à l’ALE, ce notamment à la demande des agents eux-mêmes.

    D’après les dernières données fournies par l’ONEM, en octobre 2014, il s’agirait de 16,08 ETP.

    À ce stade des accords, les agents seront effectivement transférés à l’identique, dans leurs rôles et fonctions actuels. Étant donné les incertitudes qui persistent quant au cadre normatif en matière de contrôle et aux marges de manœuvre dont pourront bénéficier les Régions pour exercer celui-ci, la Wallonie ne peut pas s’engager à l’heure actuelle à ce qu’il en soit autrement.

    L’article 2 de la loi de 1994 est en effet de règle, même s’il apparaît qu’il n’a pas été appliqué à la lettre pendant de nombreuses années.

    Si l’objectif du Gouvernement wallon n’est ni l’extinction ni l’affaiblissement du dispositif, des contraintes existent tant sur le plan réglementaire que budgétaire.

    Néanmoins, le Gouvernement mettra tout en œuvre afin de continuer à satisfaire les besoins sociétaux rencontrés par l’offre de services des ALE et pour améliorer encore les leviers activés par les agences en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires les plus éloignés de l’emploi qui constituent le public dans les ALE.