Le soutien au secteur de l’intérim

Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle les questions orales à Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation :

  • de Mme Defraigne, sur « le contrat de travail d’un an pour les jeunes » ;
  • de M. Lefebvre, sur « les stages de transition en entreprise » ;
  • de M. Drèze, sur « les actions pour l’emploi wallon soutenues par la programmation 2014-2020 du Fonds social européen » ;
  • de M. Mouyard, sur « le plan garantie jeunes mis en œuvre en Wallonie » ;
  • de M. Destrebecq, sur « l’adoption du Programme opérationnel de la Commission européenne » ;
  • de M. Henquet, sur « le soutien au secteur de l’intérim » ;
  • de Mme Zrihen, sur « les priorités pour lutter contre le chômage des jeunes ».

 

06/01/2015

 

Henquet (MR). – Voilà une sixième question concernant l’emploi. C’est vrai que l’emploi, forcément dans la Commission Emploi, est le mot clé et la Déclaration de politique régionale, je pense, n’en est pas avare parce que je crois qu’on le cite plus ou moins une centaine de fois.

Cette même Déclaration de politique régionale, dans son premier chapitre consacré à l’emploi et à la formation n’est pas avare de détails concernant, d’une part, les dispositifs de soutien aux secteurs marchand et non marchand et d’autre part, les structures d’aide à la formation et à l’emploi. Et notamment en page 12, on peut dire que le Gouvernement entend activer les leviers pertinents pour justement favoriser cette création d’emplois. Celle-ci est un enjeu majeur pour permettre à la Wallonie de se redresser du marasme économique dans lequel elle est plongée.

À cet égard, le secteur de l’intérim joue un rôle majeur de mise en route pour de nombreux jeunes. En effet, celui-ci représente pour eux un canal important d’insertion à l’emploi. Pour ne citer qu’un exemple, selon une étude du FOREm, par exemple dans le bassin de Namur, pratiquement 31 % des jeunes inscrits après leurs études trouvent un premier emploi via l’intérim. Malheureusement le secteur intérimaire dont on parle peu dans la Déclaration de politique régionale est l’un des premiers touchés en cas de difficulté économique.

Et donc je voulais vous poser deux questions :

  • souscrivez-vous au constat précité, mettant en œuvre toute l’importance du travail intérimaire comme rampe de lancement pour essayer de trouver un premier emploi ?
  • si oui, quelles mesures précises pourriez-vous prendre pour soutenir ce secteur si déterminant, sachant qu’en période d’incertitude et en période de difficultés économiques, forcément, les personnes que l’on licencie – si l’on doit licencier – ce sont évidemment les intérimaires puisqu’ils ne font pas preuve de grande expérience ?

Souvent, lorsque l’on engage, on demande d’avoir déjà – même si l’on démarre très jeune – une expérience qui soit relativement longue. Ce qui est pour le moins paradoxal.

 

Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation. – Mesdames les députées, Messieurs les députés, voilà de nombreuses questions et une large réponse. Le chômage des jeunes que ce soit en Wallonie, à Bruxelles, et plus largement, dans pas mal de régions de notre Europe, constitue un défi que l’on peut qualifier de majeur. En Wallonie, les jeunes de moins de 25 ans représentent plus d’un cinquième de la demande d’emploi.

Néanmoins, en Wallonie, comme à Bruxelles, le nombre de jeunes en recherche d’emploi est à la baisse depuis plusieurs mois. La baisse du chômage des jeunes a débuté en 2013 dans les deux régions et de manière encore plus significative, depuis janvier de l’année dernière. Ainsi, fin novembre 2014, la Wallonie, hors Communauté germanophone,  dénombrait 53 030 jeunes demandeurs d’emploi inoccupés. Par rapport à novembre 2013, ce nombre a diminué de 2 686 unités c’est-à-dire une baisse de plus de 4,8 %. La situation, malgré cette embellie, reste tout à fait préoccupante et le Gouvernement wallon a fait de l’emploi des jeunes une priorité pour cette législature.

Le Gouvernement s’est engagé à favoriser leur insertion rapide sur le marché de l’emploi. Comment ? Via la proposition d’un stage professionnel, d’une formation ou d’un accompagnement au plus tard dans les quatre mois qui suivent leur inscription au FOREm. Ce plan que l’on appelle « Garantie jeunesse » s’adressera à tous les jeunes à la sortie des études, avec une attention particulière aux moins diplômés et aux personnes les plus éloignées du marché du travail, dans l’esprit de la Recommandation du Conseil européen d’avril 2013.

Pour soutenir cette garantie jeune dans son opérationnalisation, les opérateurs wallons concernés ont introduit des demandes de financement. Ces demandes de financements ont été introduites auprès du Fonds social européen et dans le cadre de l’appel européen relatif à « l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes » au travers d’un portefeuille de projets articulés autour de nombreuses thématiques relatives, toutes, à l’amélioration de la transition « école-emploi » et à l’insertion des jeunes.

L’un des axes d’actions du plan wallon relatif à la « Garantie Jeunes », approuvé par le Gouvernement wallon le 14 novembre 2013, vise plus spécifiquement l’accroche et le retour sur le marché de l’emploi de ceux que l’on appelle les      « NEET », c’est-à-dire les jeunes qui ne travaillent pas, les jeunes qui ne suivent ni études, ni formation.

Ce plan prévoit d’emblée des coopérations avec les secteurs de l’orientation professionnelle et de l’enseignement, mais aussi bien sûr de la jeunesse pour de contribuer à la mise à l’emploi des jeunes les plus fragilisés.

Dès octobre 2013, lors de la préparation du plan wallon, le Conseil de la jeunesse a été associé à la réflexion. Le FOREm, chargé de la coordination du plan, est membre depuis juin de l’année dernière de la « Plateforme jeunesse » de la Communauté française. Des échanges autour des plans wallon et bruxellois s’y tiennent régulièrement et le secteur de la jeunesse est pour moi un acteur incontournable, et un groupe de travail réunissant des représentants du FOREm, le secteur de la jeunesse et du Service public de Wallonie. Ce groupe vient d’être initié pour identifier les pistes d’actions en matière de mise en œuvre de la Garantie jeunesse.

En ce qui concerne, au plan européen, le suivi et le rapportage de la mise en œuvre de la Garantie jeunesse, la Belgique qui organise la concertation interrégionale des services publics de l’emploi via l’organisme que l’on appelle Synerjob, a transmis, en décembre 2013, un plan belge consolidé à la Commission européenne et ce plan belge consolidé reprend bien sûr les plans wallon, flamand, bruxellois et celui de la Communauté germanophone.

La seconde version du document programmatique belge, qui tient compte des demandes de précisions formulées par la Commission, notamment de mieux tenir compte de l’articulation en ce qui nous concerne avec l’enseignement a été transmise par la Belgique, en avril de l’année dernière, parallèlement à la remise du Programme national de réforme. Ce second dépôt a eu lieu dans le cadre du processus de dialogue qui est tout à fait classique entre les États membres et les autorités européennes, au cours du semestre européen.

En matière de transitions « école-emploi », c’est surtout le champ de l’orientation professionnelle des jeunes qui a été investi. La priorité du Gouvernement wallon relative à la sensibilisation et à l’orientation des jeunes dans les filières de formation porteuses d’emplois et dans les métiers en demande et dans les métiers d’avenir va se retrouver dans le plan wallon Garantie jeunesse et constitue d’ailleurs l’un de ses axes majeurs.

Dès l’entame de cette législature, des réunions de travail entre les entités fédérées francophones ont été organisées pour renforcer les synergies entre les opérateurs de l’enseignement, de la formation et de l’emploi. La dynamique des bassins de vie et celle liée aux centres de compétence, aux centres de référence, aux centres de technologies avancées en sont évidemment de bons exemples. Un premier Gouvernement conjoint entre les ministres wallons et les ministres de la Fédération Wallonie-Bruxelles se tiendra par ailleurs dès ce début de l’année 2015.

Enfin, concernant les déclarations du Conseil de la jeunesse, je voudrais clarifier un certain nombre de points, témoignant d’une certaine confusion, néanmoins compréhensible étant entendu la complexité du cadre européen, relatifs au plan wallon Garantie jeunesse.

Les financements européens qui viennent en appui des politiques menées ne peuvent en aucun cas financer des actions existantes. L’ensemble des actions proposées dans le cadre du plan wallon Garantie jeunesse, dans la perspective d’obtenir les fonds européens, sont par nature, des actions additionnelles ou des actions nouvelles et en tout cas,  intrinsèquement innovantes. S’inscrivant dans le cadre d’un appel à projets, ces actions vont participer à la dynamique d’émulation telle que promue par l’Europe.

Il n’en reste pas moins que de nombreuses mesures qui participent à la promotion de l’emploi des jeunes, mais qui elles sont directement financées par notre Wallonie, contribuent pleinement aux objectifs de la Garantie jeunesse. Elles visent notamment une adaptation des méthodologies, des techniques d’accroche et surtout, des méthodes de soutien aux jeunes dans l’accompagnement individualisé.

Il s’agit de veiller à une prise en charge rapide de chaque jeune qui sort de l’école par un conseiller référent du FOREm, qui, en fonction des besoins spécifiques du jeune, va activer les outils adéquats, les outils les plus efficaces qui vont aider le jeune à s’insérer durablement sur le marché de l’emploi. Ces outils doivent être concrets.

Ces outils doivent être concrets et extrêmement personnalisés. Cela peut-être des formations adaptées, des essais-métiers, des stages en entreprise, des stages de transition, des stages linguistiques, la promotion de la mobilité internationale et beaucoup sont intéressés, le soutien à la création d’entreprises, aussi, bien évidemment.

Par exemple, le stage de transition, lancé en 2013 par le Gouvernement fédéral et qui est décliné au niveau régional, a pris la forme, chez nous, d’un stage en entreprise d’une durée de trois mois minimum et de six mois maximum. Il comprend une partie formative qui peut se dérouler chez un opérateur de formation ou bien au sein même de l’entreprise. C’est l’arrêté du 18 juillet 2013 qui réglemente la mise en œuvre du stage.

Les premières demandes ont été réceptionnées et gérées par le FOREm, dès la fin du mois de septembre 2013, puisqu’il a été voté au mois de juillet. Depuis, la mesure a rapidement pris son envol.

Aux quelques premières demandes gérées en 2013 ont suivi, dès mars 2014, plus de 150 contrats conclus. Au mois de juin, ils étaient 376, quelques mois à peine après le lancement opérationnel du dispositif.

Le stage de transition a, cependant, connu un réel essor à partir de l’année 2014. Cela s’explique par le fait qu’il a fallu attendre cette période pour que les jeunes qui ont terminé leurs études en juin 2013 réunissent les conditions d’admissibilité au stage de transition, à savoir avoir atteint le 156e jour du stage d’insertion professionnelle.

Au total, en Wallonie, entre septembre 2013 et octobre 2014, donc en une année, 1 921 stages de transition ont été contractualisés. Nous ne disposons pas encore des statistiques précises pour novembre et décembre, mais l’on peut déjà vous confirmer que le nombre des 2 000 stages a été atteint fin 2014. La mesure rencontre donc un succès, on ne peut que s’en réjouir puisqu’elle permet aux jeunes d’acquérir des compétences et d’acquérir une expérience professionnelle.

Nous constatons un intérêt croissant pour cette mesure, à la fois dans le chef des entreprises, ce qui est intéressant aussi à noter, à l’égard desquelles un effort de sensibilisation et d’information a été réalisé, que dans le chef des jeunes demandeurs d’emploi, encouragés à réaliser un stage de transition dans le cadre de leur accompagnement individualisé.

Ma volonté est de tout mettre en œuvre pour renforcer l’accès rapide à ce dispositif, afin de proposer aux jeunes, dans l’esprit de la « Garantie jeunes », des solutions extrêmement concrètes pour leur permettre d’accéder durablement au marché de l’emploi.

En ce qui concerne la mesure du « contrat d’insertion », même si elle aussi répond à la préoccupation de l’emploi des jeunes, elle relève des engagements pris par le Gouvernement wallon dans le cadre de la Déclaration de politique régionale et elle va s’appuyer sur le Programme de Transition Professionnelle révisé.

Le « contrat d’insertion », lui, vise à proposer une première vraie expérience professionnelle à chaque jeune qui, 18 mois après sa sortie de l’école et malgré sa détermination, présente encore des difficultés à s’insérer sur le marché du travail.

Le dispositif, qui visera prioritairement les jeunes de moins de 25 ans peu qualifiés, prendra la forme d’un contrat de travail de 12 mois, rétribué aux conditions du secteur concerné, dans le secteur privé, dans le secteur associatif ou, le cas échéant, au sein de services publics.

Le chantier démarrera dès 2015 et intégrera la consultation des partenaires sociaux. J’examinerai comment mettre en œuvre cette mesure en faveur des jeunes, en ne négligeant aucune piste et pour pouvoir optimiser d’emblée les moyens budgétaires additionnels qui lui seront dédicacés, à partir de 2017.

Que ce soit dans le cadre de la « Garantie jeunes » ou dans le cadre de l’action structurelle mise en place, par la Wallonie, pour lutter contre le chômage des jeunes, ma volonté et celle du Gouvernement, bien entendu, est de rester en permanence à l’écoute des acteurs de terrain, travailler en concertation avec les partenaires sociaux, avec les secteurs concernés pour que les dispositifs que nous mettons en place trouvent pleinement leur efficacité et constituent la meilleure réponse aux défis qui se posent à nous en matière d’emploi des jeunes.

Dans le cadre de l’adoption du programme opérationnel du Fonds Social Européen, comme l’ont rappelé MM. les Députés Drèze et Destrebecq, la Commission européenne a validé, le 15 décembre dernier, le programme opérationnel de mise en œuvre du FSE proposé par la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la période de programmation qui s’étend de 2014 à 2020.

C’est l’aboutissement d’un long travail de rédaction et de négociations qui a débuté en 2012, sous la coordination du Ministre-Président qui en a la charge.

Le programme opérationnel intitulé « Wallonie-Bruxelles Europe 2020.eu » est un programme conjoint pour la Wallonie, pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui permet une meilleure coordination des actions menées et notamment, avec l’enseignement. Il s’appuie sur un diagnostic socio-économique extrêmement pointu et qui a été réalisé par le Professeur Paqano. Il s’articule, en bonne cohérence, avec les différents plans d’action actifs ou en voie de l’être au niveau des entités fédérées, je citerais le plan Marshall ou encore la partie wallonne du plan d’action de la Garantie  jeunesse.

Dans le cadre de ce dernier, le champ d’application est bien plus vaste que celui permis par le FSE, bien sûr. Plusieurs actions pourront, toutefois, s’y retrouver soit dans des projets plus classiques du FSE ou encore dans le cadre de l’activation de l’Initiative Emploi Jeune à Bruxelles, dans le Hainaut ou en Province de Liège.

Cette Initiative Emploi Jeune est intégrée au sein du présent programme opérationnel, dans l’Axe 4.2, qui bénéficie, comme M. Drèze l’a signalé, d’un incitant financier supplémentaire de la part du FSE.

Le programme opérationnel s’articule autour de 4 axes prioritaires.

Le premier est l’entreprise et créativité. L’axe contribuera à faciliter l’accès des demandeurs d’emploi à la création ou à l’autocréation d’emplois via des formations, via des accompagnements ciblés, en ce compris après le lancement des activités, proposées par les organismes publics créés à cet effet, ainsi que par des services d’accompagnement à l’autocréation d’emplois et des dispositifs d’économie sociale. Le diagnostic socioéconomique montre, en effet, que le défi n’est pas tant la création que la survie, à long terme, de ces entreprises.

Le deuxième axe est celui des connaissances et compétences. Il visera, plus particulièrement, à rendre plus attrayants et efficaces les systèmes d’enseignement supérieur et de formations professionnelles, notamment via des partenariats avec les entreprises, avec le secteur de la recherche et par l’élargissement de l’accès aux dispositifs ciblés pour les apprenants « non traditionnels », par le biais de mesures de validation des compétences et des acquis de l’expérience.

Ce renforcement s’inscrira dans une perspective de formation et d’éducation tout au long de la vie en axant la priorité sur les formations à haute valeur ajoutée, permettant à des publics tels que les demandeurs d’emploi, les personnes inactives ou les travailleurs occupés d’accéder à des métiers émergents ou d’avenir et/ou à des filières porteuses d’emplois.

Le troisième axe est la société inclusive et l’emploi. L’approche prônée, dans cet axe, est une approche intégrée d’insertion sociale et professionnelle de publics discriminés et de personnes défavorisées ou les plus éloignées du marché du travail.

Enfin, le quatrième axe s’intitule : « intégration durable des jeunes au travail ». Il s’inscrit dans la perspective liée, principalement, à l’Initiative pour l’emploi des Jeunes et au plan d’action Garantie jeunesse. Il vise donc à intégrer, durablement et dans les meilleurs délais, les jeunes, sur le marché de l’emploi, après leur sortie du système d’enseignement ou de formation. La formation en alternance et donc la collaboration avec les entreprises, fait partie, vous l’aurez compris, des actions phares de cet axe.

Comme vous le savez, le Gouvernement a lancé un vaste appel à projets, c’était pendant la période de mars à mai de l’année dernière, qui permettait à tout opérateur connu ou reconnu de déposer un ou plusieurs projets (s). L’ensemble de ces projets doit s’inscrire dans un « portefeuille de projets » qui va définir sa stratégie, les objectifs, ce qui conforte la dynamique de coordination et de partenariats pour éviter que les projets soient développés en solo ou en dehors de toute stratégie plus globale.

L’ensemble de ces portefeuilles est, aujourd’hui, à l’analyse par une task force indépendante, composée d’experts du monde académique et du monde de l’entreprise.

L’ensemble des portefeuilles et leurs projets sera suivi d’un point de vue administratif et financier par l’Agence Fonds Social Européen et, sur le plan pédagogique, par les structures d’audit dédiées au programme, sélectionnées sur la base de leurs capacités d’accompagnement ou de formation.

Le FSE intervient en soutien additionnel d’actions s’inscrivant dans les politiques régionales, ce qui n’implique donc pas de frais additionnels pour le budget wallon 2015 puisque la valorisation de la part publique, en termes de cofinancement, repose sur les subsides déjà alloués dans le cadre de la reconnaissance de l’opérateur.

Une répartition budgétaire est opérée au niveau des axes pour répondre aux besoins de notre territoire et aux obligations européennes.

D’un point de vue budgétaire encore, nous devons déplorer une diminution de plus ou moins 15 % de l’enveloppe globale pour la Wallonie, en ce compris l’enveloppe FSE. Néanmoins, l’impact aurait encore été plus important si le Gouvernement wallon n’avait pas défendu le principe des « zones de transition ».

Dans le cadre de cette enveloppe globale, le budget annuel prévu dans le programme opérationnel varie entre 77 706 461 euros pour l’année 2014 et 87 517 716 euros pour l’année 2020. Ce budget inclut tant les 6 % liés à la réserve de performance que le montant lié à l’assistance technique, c’est-à-dire les frais généraux, d’animation et de suivi de l’Agence FSE.

En ce qui concerne le soutien au secteur intérimaire, le travail intérimaire est une forme de mise à disposition du personnel. Le travailleur est engagé par la firme d’intérim, mais effectue ses prestations au sein de l’entreprise utilisatrice.

En accord avec la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire n’est autorisé que dans certains cas :

  • le remplacement d’un travailleur fixe dont le contrat est temporairement suspendu ;
  • un surcroît temporaire de travail ;
  • l’exécution de certains travaux exceptionnels ;
  • et, depuis le 1er septembre 2013, pour des missions intérimaires en vue d’un engagement permanent pour motif d’insertion.

Selon une étude menée par Federgon, le nombre d’intérimaires recensés en 2013 s’élevait à 534 460 travailleurs, avec une représentation de 24,6 % rien qu’en Wallonie.

Nous ne pouvons que confirmer le rôle fondamental et primordial que peut jouer le secteur de l’intérim dans la mise au travail des jeunes. Il est nécessaire de maintenir ce lien entre le jeune au sortir de ses études et la possibilité offerte par le secteur d’effectuer des missions ponctuelles et diversifiées, permettant ainsi au jeune travailleur d’acquérir cette expérience professionnelle qui lui fait défaut à la fin de son cursus scolaire.

Il n’est d’ailleurs pas rare que les entreprises agréées aillent à la rencontre de ces étudiants dans les écoles et universités afin de leur présenter les avantages et les opportunités du statut d’intérimaire.

Le Gouvernement wallon restera naturellement attentif à l’évolution du secteur. Il est évident que rien ne doit venir pervertir les missions fondamentales et essentielles du secteur de l’intérim qui, ne l’oublions pas, est et doit rester un levier vers une insertion durable et de qualité sur le marché du travail tant pour les jeunes que pour les moins jeunes.

 

Henquet (MR). – Merci, Madame la Ministre, pour ces réponses et le réconfort que vous apportez au travail intérimaire. C’est vrai que, dans votre bouche, j’ai cru comprendre plusieurs fois que forcément vous préfériez le travail stable au travail intérimaire, ce qui paraît logique. Quand on sait – et vous l’avez souligné – plus de 500 000 personnes travaillent dans le service intérimaire et que cela sert de rampe de lancement pour un travail plus stable, je craignais que le Gouvernement wallon ne diminue ces aides à ce secteur.

Comme on le dit, même si c’est moins agréable d’être dans l’intérim que dans le travail statutaire, mieux vaut un que deux tu l’auras.