Le renouvellement du parc informatique du SPW

Le renouvellement du parc informatique du SPW

  • Question écrite du 30/03/2015
    • de HENQUET Laurent
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Les points A31 et A32 de l’ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 19 mars 2015 traitaient respectivement des nouvelles solutions logicielles du SPW et de la gestion du parc PC du SPW.

    Concernant les nouvelles solutions logicielles, il semble que la procédure négociée avec publicité européenne ait été retenue. Pour ce qui est du parc PC, un appel d’offres ouvert européen a été préféré.

    Pour ces deux marchés, le lancement de la procédure devait être acté par le Conseil de ministres le 19 mars 2015.

    Mes questions sont les suivantes.

    De quand dataient les derniers marchés de ce type au SPW ?

    Quel pourcentage du parc informatique du SPW sera effectivement remplacé ?

    Qu’est-ce qui justifie le choix d’une procédure ouverte d’une part et celui d’une procédure négociée d’autre part ?

    Monsieur le Ministre confirme-t-il que le lancement de la procédure a été acté ?

    Quel est le montant qui a été budgétisé pour la réalisation de ces deux marchés ?

  • Réponse du 15/04/2015
    • de LACROIX Christophe

    Le Gouvernement a bien marqué son accord le 19 mars 2015 sur le lancement de deux procédures de marché concernant l’informatique.

    1. Le premier marché relatif « à l’analyse et à la mise en place de nouvelles solutions logicielles pour le Service public de Wallonie ».

    Ce marché est destiné à remplacer un ancien marché attribué le 30/09/2011 pour une durée de 4 ans.

    Ce nouveau marché de services comporte deux lots :

    – lot 1 : porte uniquement sur la réalisation de documents d’analyse (état des lieux, étude d’opportunité, étude de faisabilité, analyse fonctionnelle, analyse technique, etc.) sans développement associé. Ces prestations d’analyse ne seront donc pas accompagnées au sein du même contrat d’exécution de prestations de développements;
    – lot 2 : porte sur le développement de nouvelles solutions logicielles nécessaires au SPW et le développement d’évolutions significatives sur des solutions logicielles existantes au SPW, sur la maintenance évolutive relative à ces développements ainsi que sur le support et la petite maintenance relatifs à ces développements.

    Ce marché sera le canal prioritaire pour le lancement de nouveaux développements informatiques pour le SPW. Les applications informatiques existantes du SPW seront progressivement sorties des marchés actuels pour être poussées et être mises en concurrence dans ce nouveau marché.
    L’expertise acquise par rapport aux processus de travail, aux outils de support et aux référentiels stratégiques du DTIC sera capitalisée. Il a été passé sous la forme d’un accord-cadre visant à confier à un maximum de 5 prestataires pour une période maximale de 4 ans, reconductible deux fois un an, des projets d’analyse et de développements informatiques à réaliser pour le SPW.

    Ces analyses et développements devront répondre à des besoins métiers dont l’objet, les objectifs, les contraintes et l’environnement ne peuvent être spécifiés aujourd’hui, ce qui rend impossible le recours à une attribution du marché par adjudication ou appel d’offres.

    C’est pour cette raison qu’il a été proposé de lancer ce marché par procédure négociée avec publicité européenne, sur base de l’article 26, §2, 3° de la loi du 15 juin 2006 qui stipule que : « il peut être traité par procédure négociée avec publicité dans le cas d’un marché public de services, dans la mesure où la nature de la prestation à fournir est telle que les spécifications du marché ne puissent être établies avec une précision suffisante pour permettre la passation du marché par procédure ouverte ou restreinte ». Ce qui est pleinement le cas dans le cadre des projets informatiques qui seront lancés dans les prochains mois et années par les Directions générales du SPW.

    S’agissant d’un accord-cadre, il n’y a pas de montant budgétisé. Une estimation annuelle de l’ordre de 150.000 euros à 300.000 euros TVAC est faite pour le lot 1, et de 2.000.000 euros à 5.000.000 euros TVAC pour le lot 2.

    2. Le marché relatif à la « Gestion du parc PC du Service public de Wallonie ».

    Ce dernier ne concerne pas le remplacement des PC du parc SPW mais bien la gestion des biens (PC/imprimantes) en activités (tout au long du cycle de vie) et de l’infrastructure nécessaire au bon fonctionnement du parc PC (annuaire des agents, sécurité (antivirus et mises à jour)), la gestion des espaces de stockage des données, la distribution des logiciels sur les postes de travail, la gestion des systèmes d’inventorisation des biens ainsi que de l’ensemble de la messagerie du SPW.

    Ce marché est destiné à remplacer un ancien marché attribué le 03/11/2011 pour une durée de 2 ans, reconductible deux fois un an.

    Pour ce marché, les besoins et spécifications du marché ont pu être parfaitement décrits par le pouvoir adjudicateur, ce qui a justifié le recours à l’appel d’offres. Le budget prévu est de 3.250.000 euros TVAC par an.