Le bilan et le suivi du programme « Fruits et légumes à l’école » (INTERPELLATION JOINTE)

Interpellation de Mme Ryckmans à M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le bilan et le suivi du programme « Fruits et légumes à l’école » »

M. le Président.L’ordre du jour appelle l’interpellation de Mme Ryckmans à M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, sur « le bilan et le suivi du programme « Fruits et légumes à l’école » ».

MM. Henquet et Desquesnes ont demandé à se joindre à l’interpellation.

La parole est à Mme Ryckmans pour développer son interpellation.

Mme Ryckmans (Ecolo). – Monsieur le Ministre, la Wallonie participe depuis 2009 au programme Fruits et Légumes à l’école, financé par l’Union Européenne. Le programme permet d’octroyer une aide financière aux écoles qui distribuent gratuitement des fruits et des légumes à leurs élèves des classes maternelles et primaires.

Comme vous nous l’avez annoncé tout récemment, l’aide est de 10,50 euros par élève et par année scolaire. Le montant de l’aide européenne octroyée à la Wallonie s’élève à 1 488 411 euros pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016, c’est l’année scolaire prochaine. La majeure partie de ce budget est consacrée à la fourniture de fruits et de légumes.

Je voudrais revenir sur deux aspects de ce programme qui pose question et sur lequel nous avons déjà eu à nous pencher.

Le premier aspect concerne la liste des fruits et légumes éligibles à ce programme. En novembre dernier, pour l’année scolaire qui s’achève, vous aviez modifié la liste des fruits et légumes éligibles à ce programme. Cette modification avait été motivée par l’embargo russe sur les pommes et les poires belges, mais la liste revue n’était pas cohérente avec le choix de favoriser la consommation locale et de saison. Je vous l’avais signalé, ladite liste comprenait un nombre plus restreint de variétés de fruits ou de légumes, qui risquait d’engendrer la lassitude et elle proposait également un calendrier pour le moins inadéquat, par exemple des tomates et des concombres en décembre.

Une nouvelle liste rectifiée devait être élaborée. L’a-t-elle déjà été ?

Disposez-vous déjà d’un bilan des quantités de chaque variété demandée par les écoles pour cette année scolaire ou en tout cas jusqu’à Pâques, si oui quel est-il ?

Quelles sont les quantités commercialisées respectivement en bio et en conventionnel ?

Quel a été l’impact de ce changement dans la liste, notamment sur le nombre de paniers distribués pour les chiffres déjà disponibles pour l’année scolaire actuelle ?

On sait qu’une liste restreinte provoque une lassitude qui écarte les consommateurs. Récemment, cela a été relaté dans la presse suite à l’étude du dossier par un député européen. Qu’en est-il et combien y a-t-il d’élèves perdus par le programme ? Des chiffres ont été évoqués, les confirmez-vous ?

Le second aspect de ma question est l’organisation administrative de ce programme. Vous n’êtes pas sans savoir les difficultés que pose le système d’encodage des demandes. Le système d’informatisation a été modifié. Il faut faire un référencement personnel ou via le pouvoir organisateur qui est souvent la commune, auprès de la Banque-carrefour pour pouvoir accéder à la demande.

Deuxième difficulté, ce sont les retards dans les remboursements, obligeant les écoles à des avances insoutenables. Le programme aurait accusé un retard de 90 000 euros dans les remboursements des collectivités, ce qui a fait abandonner un certain nombre d’écoles.

Pouvez-vous me confirmer ces retards de remboursement et à combien s’élèvent les encours ?

Qu’avez-vous mis en place, Monsieur le Ministre, pour résoudre les difficultés technicoadministratives pour les encodages et réduire les délais pour les remboursements ?

L’évaluation annoncée a-t-elle eu lieu ?

Des concertations avec les producteurs et les consommateurs, les écoles, les pouvoirs organisateurs, parfois les associations de parents et même peut-être les écoliers pourraient nous dire ce qu’ils ressentent de ces paniers, ont-elles eu lieu ?

M. le Président.La parole est à M. Henquet.

M. Henquet (MR).- Monsieur le Ministre, c’est la première fois que je viens dans cette Commission. Habituellement, je reste dans les autres Commissions, mais quand j’ai vu que l’on parlait d’école et de fruits, je me suis dit que je devais absolument me libérer et venir vous dire un petit bonjour.

J’avais envie de dire : « Mais quel gâchis ! ». Dans quelle région et quel pays sommes-nous pour qu’un projet aussi génial et une opération aussi géniale puissent être bloqués à cause des dérives administratives affolantes et par delà, d’un manque de sérieux des pouvoirs publics. Je vais le développer.

C’est un projet qui est génial, et ce, à quatre niveaux. Premièrement, vous le savez puisque vous êtes ministre de l’Agriculture, on ne cesse de le dire et le répéter même dans les établissements scolaires, on en fait beaucoup de publicité, il faut manger cinq fruits et légumes par jour.

Ensuite, c’est fondamental parce que nous avons des enfants, surtout en maternelle et primaire, qui sont en période de croissance. J’ai envie de dire que c’est essentiel pour leur santé. Tout ce que l’on investira en amont dans l’éducation, on ne va pas le dépenser trois, quatre, cinq fois par après en soin de santé, parce qu’il faudra traiter l’obésité et des problèmes de cholestérol.

C’est génial aussi parce que, dans les milieux précarisés, malheureusement à cause du coût trop élevé, on n’a pas l’habitude de consommer les fruits et légumes. On reproche souvent à l’école, j’entends souvent cet état de fait de dire : « L’école ne fait qu’amplifier, voire de reproduire les inégalités sociales de la société ».

Avec un projet tel que celui-là – mais elle le fait dans d’autres circonstances également – l’école pouvait jouer son rôle en essayant de réduire les inégalités. On voit que ce projet risque de tomber à l’eau.

Enfin, c’est génial parce que, financièrement – vous y serez sensibles – l’Europe met sur la table 1 700 000 euros, ce qui est pas mal. Quand on sait que 60 % du Budget européen est utilisé, on se dit qu’il y a quand même moyen de faire encore mieux.

Quels sont les problèmes, qu’est-ce qui bloque ? Mme Ryckmans l’a souligné, c’est la gestion administrative essentiellement qui est trop lourde. Là, j’ai envie de le crier, de le dire avec force. Dans la commission « éducation », tous les 15 jours, j’entends la ministre nous dire : « On va arrêter d’amplifier l’administration et le travail administratif dans les écoles ! ».

Ce que je vois, c’est que, quelles que soient les mesures prononcées, proposées aux établissements scolaires, systématiquement on augmente le travail administratif sans en augmenter le cadre. Comment voulez-vous que cela puisse fonctionner quand on sait qu’en primaire et maternelle, il n’y a aucun accompagnement éducation et qu’il y a, un tout petit peu depuis trois ou quatre ans, d’aides administratives qui sont données ?

Pour une école de 500 élèves, un directeur reçoit 10 000 euros, il faudrait 35 000 euros. Aujourd’hui, on estime qu’un directeur de l’école primaire passe son temps, à 80 %, à remplir des tâches administratives alors que sa tâche principale est de pouvoir conduire son établissement.

Un directeur rapportait que la Région wallonne a complexifié – le document à remplir. Mme Ryckmans en a parlé. Forcément, comme ils sont débordés à 80 % de tâches administratives, ils ne vont pas y passer 90 % ; ils n’auront plus de temps pour faire ce pour quoi ils sont là.

Autre dossier qui vous concerne également, c’est le traitement du dossier qui est beaucoup trop lent. Il paraitrait qu’il n’y aurait que trois personnes pour gérer l’ensemble des dossiers. On arrive à l’absurdité d’avoir des écoles qui ont reçu le feu vert, aujourd’hui, pour entrer dans le projet, mais pour l’année 2014-2015. On est à un mois des examens, à 15 jours du CEB, autrement dit, ces écoles n’entreront pas dans le projet.

Autre chose également qui vous concerne, puisque c’est la Région wallonne, l’impossibilité de s’inscrire en ligne. Alors que, paradoxalement, le plan Marshall 4.0 vante et consacre l’ère du numérique. Avouez tout de même que c’est un peu surréaliste.

Enfin, on en a parlé également, quant aux retards de paiement : la Région wallonne faisait auparavant des avances pour que les écoles puissent s’inscrire dans le projet. Aujourd’hui, non seulement la Région wallonne ne fait plus d’avance, mais elle règle les factures en retard. Quand on sait que les finances des établissements scolaires, notamment primaires, sont précaires s’ils ne sont pas adossés à une école secondaire – quand ils sont adossés à une école secondaire, c’est celle-ci qui aide l’institution primaire, quand ce n’est pas le cas, notamment les écoles rurales, forcément que la direction n’a d’autre choix que d’abroger le projet et de le supprimer, ce qui est extrêmement malheureux, vous en conviendrez.

J’ai donc envie de dire que le projet est magnifique, mais on ne peut le réaliser par faute du politique qui s’y emploie mal. Que les ministres fassent moins, mais qu’ils fassent mieux, que les ministres parlent moins, mais qu’ils parlent mieux et au lieu de vouloir systématiquement lancer des nouveaux projets comme le pacte de l’excellence qui ronronne depuis un an, que l’on s’attaque à résoudre les problèmes qui existent aujourd’hui.

J’ai envie de vous le dire, parce que je sais que vous êtes un homme de bon sens et un homme de terrain : trouvez les moyens de diminuer le poids de l’administratif dans les écoles, en tout cas pour le projet qui vous occupe et trouvez les moyens de pouvoir augmenter l’efficience du service public pour que ces projets qui sont géniaux puissent trouver écho au sein des établissements.

M. le Président. – M. Desquesnes a demandé à se joindre à l’interpellation.

La parole est à M. Desquesnes.

M. Desquesnes (cdH). – Monsieur le Ministre, en toutes choses il faut user de modération et de relativisme. En ce qui concerne le produit des fruits et légumes à l’école, il faut d’abord constater que c’est un programme qui fonctionne largement en Région wallonne. Quand on regarde les chiffres comparatifs des écoles bruxelloises et des écoles wallonnes qui participent au programme, il n’y a pas photo en ce qui concerne la participation des écoles wallonnes.

Par contre, les chiffres qui ont été récemment publiés et qui montrent un déclin, une diminution des écoles participant au programme « Fruits et légumes à l’école », il y a effectivement matière à réagir en voie d’une simplification et certainement dans le mécanisme des paiements malgré les contraintes européennes.

Sur le terrain, ce que j’entends de la part des enseignants et des écoles qui utilisent ce projet, c’est que c’est souvent utilisé comme un projet éducatif, pas seulement apprendre à manger des fruits, apprendre à changer des consommations, mais également un programme qui utilise et qui montre les vertus de la chaîne alimentaire, d’une alimentation équilibrée, et cetera. On est dans un projet pédagogique, et je sais que l’APAQ-W mène et propose des dossiers pédagogiques à l’attention des écoles.

Peut-être une suggestion à M. le Ministre – elle concerne le lien entre la mesure qui est une mesure financée par les fonds européens et mise en place au niveau wallon en ce qui concerne les fruits et légumes à l’école – c’est de faire davantage faire le lien avec les producteurs locaux pour que l’on puisse combiner à la fois ce programme avec les circuits locaux. Il y a bien sûr le clic local, mais peut-être qu’en la matière l’APAQ-W pourrait faire davantage de pro-activité en mettant en lien les producteurs locaux avec les écoles en sachant que celles-ci adhèrent au programme, mais pour autant que la charge non seulement administrative mais aussi la charge pratique, parce que c’est un aspect important dans le cadre du programme, le stockage des aliments, l’organisation de la distribution, puissent être organisés de façon optimale.

M. le Président.La parole est à M. le Ministre Collin.

M. Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région. – Madame et Messieurs les députés, la Wallonie participe à ce programme depuis 2009 et il permet d’octroyer une aide financière aux écoles afin qu’elles distribuent gratuitement des fruits et des légumes à leurs élèves des classes maternelles et primaires.

En Wallonie, la Région cofinance le programme, afin qu’il n’y ait aucune participation financière qui soit demandée aux élèves, il faut le rappeler.

L’aide est plafonnée à 10,5 euros par élève et par année scolaire. Pour bénéficier de l’aide, les écoles sont notamment tenues de respecter une liste de produits établie annuellement, Mme Ryckmans l’a rappelé, établie en collaboration avec divers acteurs, dont des organismes compétents en matière de santé publique.

Durant l’année scolaire 2014-2015 – je l’avais annoncé ici et je m’en étais expliqué – la liste a été restreinte pour mieux cibler les produits particulièrement par l’embargo, soit les pommes et les poires.

Cette nouvelle liste conservait les objectifs du programme tel que mis en œuvre au niveau wallon : la diversité et l’intérêt alimentaires, le mode de production durable des produits et enfin, la saisonnalité, le circuit de distribution le plus court possible, mais sans supprimer pour autant les productions plus éloignées qui sont ancrées dans nos traditions comme les mandarines en période de Saint-Nicolas. Si vous voulez qu’il n’y en ait plus, je ferai part…

(Réaction de Mme Ryckmans)

Il y a une série de choses que vous m’avez dites aussi en novembre. On me demande de faire le point, je fais le point.

Actuellement, la liste des fruits éligibles – et je pense que vous l’avez demandée – contient les abricots, les agrumes, les cassis, cerises, châtaignes, fraises, framboises, groseilles, melons, myrtilles, nectarines, noisettes, noix, pastèques, pêches, poires, pommes et jus de fruits

Et la liste des légumes éligibles contient : brocolis, carottes, champignons, choux blancs, rouges, verts, chinois, de Bruxelles, fleurs, frisés, raves, concombres, potirons, radis, rhubarbe, tomates et jus de légumes frais, soupes, potages aussi, réalisés à base des produits autorisés pour la période considérée et préparés sans sucre, sans matière grasse, sans sel et édulcorant.

Concernant la communication vers les écoles, les changements de listes, mes services les ont averties le 8 octobre par courriel et via le portail web de l’agriculture. La commission précisait que cette liste s’appliquait pour toute commande passée dès le 20 octobre. Les commandes passées avant le 20 octobre étaient éligibles à condition simplement que l’on puisse prouver la date de la commande. Donc, pour tout ce qui avait été commandé avant, il n’y avait aucune difficulté.

Je suis conscient, bien sûr, que cette modification soudaine a pu surprendre certains, mais la situation liée à l’embargo russe demandait des actions rapides et une communication large a été assurée. Il ne faut pas à la fois demander au Parlement que l’on réagisse en urgence par rapport à l’embargo et puis venir se plaindre quand on réagit dans l’urgence de façon très pratique et très concrète pour faire une meilleure place aux produits qui sont victimes de l’embargo.

Les pommes et les poires représentent environ 30 % des fruits et légumes distribués chaque année aux élèves des écoles participant au programme. Durant l’année scolaire 2012-2013, ce sont 243,8 tonnes de pommes et poires qui ont été consommées par les élèves des 1 432 écoles de la Fédération Wallonie Bruxelles participantes.

L’objectif est naturellement de favoriser la consommation de produits locaux. Pour atteindre au mieux cet objectif, la DGO3 collabore également avec l’APAQ-W – et je ferai part des appréciations que j’ai entendues à M. Gielen, le Directeur général – pour que nos produits locaux soient mis en avant auprès des écoles et que des actions d’accompagnement pédagogiques leur soient proposées.

Par ces actions, les élèves seront d’autant plus sensibilisés aux bienfaits des fruits et légumes locaux et de saison.

Pour la nouvelle année scolaire, une nouvelle liste est en préparation et sera communiquée dès que possible.

En parallèle, un questionnaire de satisfaction sera envoyé aux écoles – je sais que c’est encore du travail, mais si l’on veut avoir une interaction, il faut aussi savoir ce que l’on veut – en même temps que le décompte récapitulatif de l’année scolaire.

Ce dernier permettra à l’administration de mener une réflexion sur les améliorations à apporter au programme. Le retour direct des participants viendra d’ailleurs en complément de l’évaluation menée tous les cinq ans à la demande de la Commission européenne.

Sur base de ces évaluations, la Commission a décidé, début 2015, de réexaminer l’ensemble du régime de distribution de produits agricoles dans les écoles pour des raisons de subsidiarité, proportionnalité et meilleure réglementation dans le cadre de la simplification de la PAC. La consultation sur ce projet est ouverte jusqu’au 3 juin et mon administration contribue à ce travail.

Concernant vos demandes chiffrées, l’année scolaire n’étant pas encore clôturée, l’ensemble des données définitives n’est pas encore disponible.

En Wallonie, pour l’année scolaire 2014-2015, 930 implantations scolaires ont introduit une demande de participation.

À ce sujet – question qui m’a été posée, je pense, par Mme Ryckmans la distinction entre les produits bio et non bio n’est pas réalisée lors de l’encodage des demandes d’aides ; aucune statistique n’est donc disponible.

Quant aux retards de paiement des écoles, l’administration m’informe qu’ils sont à présent résorbés.

J’ai entendu les critiques récentes faisant état des difficultés rencontrées par les écoles concernant les procédures administratives. Je ne peux que souscrire à la volonté de simplification et je souhaite y répondre afin que ce programme soit un succès et qu’un maximum d’élèves de tous horizons puisse en bénéficier.

Ce programme est une réelle opportunité, pas seulement pour faire faire des économies aux écoles, mais surtout pour éduquer au goût, quels que soient les milieux dont proviennent les élèves, à la diversité des produits agricoles mais aussi à la qualité de nos produits.

C’est aussi une opportunité, comme l’a indirectement rappelé M. Desquesnes, que nos producteurs doivent saisir, notamment via le clic local qui a été développé pour faciliter la rencontre de l’offre et de la demande des collectivités.

Vu la nécessaire collaboration entre le monde de l’agriculture et celui de l’enseignement – et je ne vais pas répondre aux critiques par rapport au système éducatif ici, évidemment – pour assurer une réussite pour l’année scolaire prochaine, je peux vous assurer que mes collaborateurs et ceux de Mme la Ministre Milquet, travaillent ensemble et ont prévu une réunion très prochainement pour préparer ensemble la prochaine rentrée.

J’ajouterai juste un mot.

Je l’ai déjà dit à d’autres occasions, mais je le redis quand même. Je suis pour une simplification optimale.

Il faut simplifier dans un cadre qui permet de faire face aux obligations que l’on a par rapport à l’Europe.

Par exemple, en termes de contrôle, il est clair que l’on est tenu à une forme de « lourdeur administrative » – je mets des guillemets – parce que l’on sait que l’Europe est exigeante. Je serais un très mauvais gestionnaire si je simplifiais à l’excès, au risque de nous amener des pénalités financières dont on sait que l’Europe est régulièrement coutumière. Je peux d’ailleurs vous dire que la Flandre est largement, beaucoup plus souvent pénalisée que nous.

Il faut aller à la fois dans le sens de la simplification. Le commissaire Hogan, d’ailleurs, qui a en charge la politique agricole au sein de la Commission européenne, a fait de la simplification le leitmotiv de sa mandature. Régulièrement, il y a l’un ou l’autre pays – même nous de temps en temps – qui lui rappelle aussi que simplifier à l’excès, c’est parfois passer à côté de situations spécifiques qui méritent une attention tout à fait particulière.

Soyez bien convaincu tous les trois et tous les membres de la commission que, pour moi, la valorisation optimale de ce programme est une priorité, que j’ai demandé à l’APAQ-W et à l’administration d’en faire une priorité, que l’on fasse vraiment le maximum pour être à l’écoute des besoins de terrain. Cette enquête de satisfaction qui est demandée aux écoles sera certainement éclairante. Par rapport aux produits, bien sûr que la priorité doit être donnée à nos produits dans un cadre de saisonnalité et dans un cadre qui est essentiellement de santé, comme cela a été très bien rappelé tout à l’heure.

M. le Président.La parole est à Mme Ryckmans.

Mme Ryckmans (Ecolo). – Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.

Je pense important de retravailler – prenons un peu les choses dans l’ordre – la liste. Je pense et je vous avais déjà interpellé en novembre et j’ai réagi, parce que la question n’est pas tellement le type de produits que leur saisonnalité. Les types de produits, on a vu l’importance de renforcer – j’ai été la première à dire qu’il fallait travailler – pour la valorisation et des produits des pommes et des poires touchés par l’embargo. La question est surtout de pouvoir assurer une diversification des produits, mais surtout une saisonnalité pour répondre à la demande et à la production au calendrier local.

Je m’interroge sur le questionnaire de satisfaction. Si vous vous souvenez, en novembre, j’avais déjà pointé cette question de l’insatisfaction des écoles et le travail de rapportage fait par le député européen peuvent peut-être vous aider. Peut-être qu’il faut attendre d’avoir mis en place quelque chose, d’avoir allégé la formule, pour pouvoir ensuite demander si le changement a été pertinent pour les écoles. Le gros problème, c’est l’enregistrement par le biais d’un numéro spécifique de la Banque-carrefour des entreprises. C’est cela qui pose le plus de problème, c’est que les gens doivent le faire. S’ils doivent le faire, ils le font individuellement. À ce moment-là, ce sont eux qui ont la responsabilité en tant soit responsable de l’association de parents d’élèves, soit directeur, soit professeur lambda, de mettre leur nom et leur identité en cause, avec tous les risques au niveau des remboursements.

Le système des avances avait ceci de pertinent, c’est qu’il pouvait éviter ces problèmes. Les gens avaient l’assurance que s’ils mettaient leur nom comme personne de référence, ils étaient remboursés et rapidement. C’est surtout cela qu’il faudrait mettre en place et peut-être interrogé sur la satisfaction de l’amélioration du processus un peu plus tard.

Par ailleurs, je pense que c’est bien qu’il y ait une consultation sur ce sujet au niveau de la Commission européenne. Ce sera un bon message de renvoyer à toutes les écoles qui ont participé, de participer aussi à cette consultation. Voilà les éléments que je voulais avancer dans ce cadre.

M. le Président.La parole est à M. Henquet.

M. Henquet (MR). – Je suis très heureux d’entendre que le ministre veut absolument valoriser d’une façon optimale l’opération. Cela rejoint ma préoccupation.

Je suis très heureux d’entendre qu’il veut simplifier le système d’un point de vue administratif, tenant compte des contraintes européennes.

C’est vrai que, quand on n’a pas été directeur d’un établissement, on ne peut pas se rendre compte du nombre de sollicitations qu’il y a et même si chacun veut faire un effort pour simplifier un petit peu, au total, quand on additionne les « petit peu », cela fait beaucoup de grandes choses à ne pas devoir réaliser d’un point de vue administratif.

Ceci dit, quand on regarde le taux de participation des écoles, on n’est qu’à 30 % pour les écoles primaires et maternelles, ce qui n’est pas beaucoup. Il y aurait moyen de sans doute encore plus solliciter les établissements, et sans doute plus les informer que cela existe, d’autant que – comme je l’ai dit tantôt – on sait très bien que l’impact que cela a en termes positifs au niveau de la santé.

Dernier point, il faudrait peut-être améliorer l’inscription par Internet, par mail, parce que là forcément cela va beaucoup plus vite – même quand on a une secrétaire – de pouvoir le faire que de s’amuser encore à remplir des papiers et de les envoyer par la poste.

M. le Président.La parole est à M. Desquesnes.

M. Desquesnes (cdH). – Monsieur le Ministre, merci de nous avoir rappelé que la Région wallonne cofinance ce programme, ce qui n’est pas le cas de tous les pays et régions d’Europe qui participent à ce programme, premier élément.

Deuxième élément, la volonté de simplifier, de faciliter la vie aux écoles, c’est une dimension que vous souhaitez prendre en compte positivement. Je note aussi avec satisfaction l’attention, le développement du lien entre producteurs locaux et la consommation dans les écoles, la sensibilisation à ce programme.

M. le Président.L’incident est clos.