La situation des « cabinettards »

La situation des « cabinettards »

  • Question écrite du 24/04/2015
    • de HENQUET Laurent
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Le « think tank » groupe du vendredi a depuis, quelques temps, le mérite de susciter la réflexion via la publication de diverses chroniques. Celles-ci peuvent relever de différentes problématiques aussi variées qu’intéressantes allant de la congestion automobile sur nos routes, à l’avenir des pensions en passant même par le congé de paternité….

    Ce groupe de réflexion prend de plus en plus d’ampleur. Et, on ne peut que s’en réjouir, car il apporte un petit vent de fraîcheur dans un monde économique, politique et social, trop souvent sclérosé.

    Leur proposition d’une charte pour les cabinets ministériels participe à la même logique : enrichir le débat public et politique d’idées nouvelles, mais réalistes. D’autant plus réalistes ici que certains membres du groupe travaillent ou ont travaillé dans divers cabinets politiques.

    Le constat dressé est simple. L’entourage des ministres a, de facto, reçu un rôle très important en Belgique. Ne parle-t-on pas, d’ailleurs, de « pouvoir de l’ombre » ? Établir une certaine transparence en la matière ne serait pas un luxe.

    C’est dans ce cadre de réflexion que je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre.

    La technique du « détachement de l’administration » semble être une technique assez répandue, mais dans quelle proportion? Monsieur le Ministre peut-il chiffrer le nombre de « cabinettards » émanant de l’administration pour chaque ministère de la Région wallonne ?

    Ces personnes sont-elles toujours automatiquement remplacées au niveau de leur administration d’origine ?

    Cela représente-t-il naturellement une économie pour chaque cabinet concerné ? Monsieur le Ministre peut-il chiffrer celle-ci ?

    Peut-il préciser, en outre, à combien s’élèvent les primes supplémentaires touchées par ceux qui, occupant normalement un poste dans l’administration, se retrouvent subitement dans un cabinet ministériel ?

  • Réponse du 21/05/2015
    • de LACROIX Christophe

    La possibilité de détachement de personnel provenant des administrations wallonnes au sein des cabinets ministériels existe depuis l’origine de la Région.

    Plutôt que d’une « technique répandue », il s’agit, simplement, de la possibilité, pour chaque ministre, de s’adjoindre les services, les conseils et les compétences de membres des administrations publiques auxquels il estime pouvoir accorder sa confiance et dont il entend tirer parti pour le bon accomplissement de ses missions et responsabilités.

    En date du 15 avril 2015, le nombre de collaborateurs provenant de l’Administration wallonne était de 70 agents statutaires et 69 agents contractuels. Ces chiffres évoluent en permanence, en fonction de la nature et de la durée des détachements sollicités.

    Les collaborateurs de cabinet provenant des administrations ne sont pas systématiquement remplacés au sein de leur service puisqu’ils restent un lien utile entre l’administration concernée et le cabinet ministériel. Le Gouvernement wallon a prévu une enveloppe budgétaire globale de cinq millions d’euros permettant aux administrations de pourvoir notamment au remplacement des agents détachés. Cette enveloppe permet globalement de remplacer un détachement sur trois.

    La question des détachements ne peut être considérée en termes d’économies réalisées. En effet, cette possibilité de recourir au détachement du personnel provenant des administrations a été organisée dès le début de la constitution des gouvernements régionaux, les budgets des cabinets ministériels ont donc été calculés en fonction de ce dispositif. Par ailleurs, les agents détachés actifs au sein des cabinets ministériels continuent de travailler au service de la Wallonie et de ses citoyens.

    Les allocations annuelles de cabinet octroyées aux agents détachés d’une administration sont fixées dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon. Elles sont à charge du budget des cabinets et limitées par leur enveloppe budgétaire.

    Pour le surplus, je me permets de renvoyer l’honorable membre auprès du Ministre-Président.

    Enfin, il est à noter que l’ensemble des informations relatives à cette question est transmis à la Cour de comptes et soumis à son contrôle, cette dernière s’assurant du respect des dispositions légales en la matière.