La réforme du paysage consultatif

Question d’actualité de M. Henquet à M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « la réforme du paysage consultatif »

21/01/2015

M. Henquet (MR). – Monsieur le Ministre-Président, ne vous étonnez pas de l’initial de mon intervention, mais c’est vrai que l’on a pu lire dans la presse que M. le Ministre-Président Magnette « sera sans pitié ». C’est étonnant, parce que l’on connaît le caractère pacifique de notre ministre-président. Ce n’est pas à notre encontre qu’il sera sans pitié ni à l’égard des membres de son Gouvernement, mais bien à l’encontre des organes consultatifs qui sont extrêmement nombreux, en Wallonie.

Comités consultatifs, conseils consultatifs, commissions consultatives, commissions d’agrément, commissions de contrôle, les Gouvernements wallons successifs n’ont pas manqué d’imagination pour créer et inventer un tas d’organes pour les conseiller, les guider et faire en sorte que la Wallonie puisse tourner.

Hélas – on peut le deviner – quantité n’égalant pas qualité, la conséquence est qu’il y a une lenteur, une lourdeur dans les décisions et l’inefficacité est au rendez-vous.

Tabula rasa, avez-vous dit. Dux noster, je dirais. Vous comptez fusionner, moderniser et regrouper toutes ces instances afin de chasser les doubles emplois, de simplifier les procédures et d’éliminer les structures inutiles, pour avoir un fonctionnement optimal, afin d’accueillir les nouvelles compétences qui résultent de la sixième réforme de l’État. Vous concluez en disant : « Il faut réinventer la fonction consultative ».

Nous applaudissons des deux mains. J’aurais voulu avoir quelques renseignements complémentaires et, notamment vous demander comment vous allez procéder. Je suppose que vous n’allez pas inventer un nouveau conseil consultatif pour faire l’analyse des anciens. Puisque vous parlez d’évaluation, je suppose qu’il faut déterminer des critères objectifs qui vont décider de la pertinence ou la non-pertinence de tel ou tel conseil et qui vont faire en sorte que l’on va les retirer. Pouvez-vous nous dire, plus ou moins, combien de conseils vous estimez pouvoir éliminer, supprimer ou restructurer ?

M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Monsieur le Député, en effet, le Gouvernement wallon, manifestement, aime prendre l’avis de ses concitoyens avant de prendre des décisions. C’est une bonne chose, parce qu’il faut toujours décider en connaissance de cause.

Comme vous l’avez rappelé, au fil du temps, ont été créés un certain nombre de conseils. Nous en avons, aujourd’hui, une liste assez longue. J’en ai recensé au moins 35. Cela fait beaucoup, cela alourdit les procédures de décisions et la structuration générale de notre gouvernance wallonne. Le temps est venu à un moment donné de se dire « mettons tout cela à plat, imaginons que cela n’existe pas et, si cela n’existait pas, comment concevrions-nous, aujourd’hui, la fonction consultative ? ».

C’est l’exercice que j’ai demandé de faire aux organes consultatifs eux-mêmes et au Conseil économique et social de Wallonie, qui est le principal d’entre eux, afin notamment d’améliorer les coûts. Ne nous en cachons pas, ce n’est pas un objectif budgétaire d’abord, c’est d’abord un objectif d’efficacité.

Si, par la même occasion, on peut faire une économie, tant mieux. Il faut améliorer la lisibilité de ces dispositifs. C’est vrai que quand on en a 35, cela devient très complexe. Il faut améliorer aussi parfois la représentativité. On sait que certaines de ces commissions peuvent fonctionner avec une logique de cooptation. Parfois, on n’a plus forcément toute l’ouverture que l’on peut souhaiter avoir.

J’attends pour la fin du mois de février un avis de ces instances sur elles-mêmes. C’est peut-être paradoxal. Elles vont devoir, pour un certain nombre d’entre elles, se faire harakiri, mais c’est moins paradoxal que cela ne le paraît de prime abord. Quand on parle avec les représentants de ces conseils – j’en ai rencontré plusieurs récemment – ils disent eux-mêmes reconnaître qu’aujourd’hui, cela ne va plus et qu’il faut mettre de l’ordre dans tout cela.

J’y travaillerai, c’est pour cela que cela m’a d’ailleurs été confié directement, puisque l’ensemble des membres du Gouvernement ou presque sont concernés. Il y a des conseils liés à l’action sociale, au développement durable et à peu près dans tous les domaines. Chacun sera consulté.

Je ne peux pas vous dire combien il faudrait qu’il y en ait demain. Le modèle qui aurait ma préférence – je l’ai indiqué d’ailleurs aux représentants des principaux conseils – consisterait à avoir un seul organe faîtier, le CESW – Conseil économique et social de Wallonie – qui existe aujourd’hui et qui a les moyens principaux et le personnel, un personnel de qualité. À l’intérieur de ce conseil, il faudrait reconnaître un certain nombre de chambres ou de configurations par grands domaines d’activité. Une dizaine, une douzaine devraient être amplement suffisants, peut-être même un peu moins.

J’insiste : il faut rationaliser, c’est vrai, mais il faut conserver cette fonction consultative qui est un élément essentiel. Nous avons vraiment besoin d’avoir des décisions qui soient prises en connaissance de cause, qui soient irriguées par les acteurs du terrain. Il ne faudrait pas que nous tombions dans un gouvernement de tour d’ivoire qui se couperait de sa population. Ayons demain une fonction consultative moderne. C’est avec la redynamisation de notre Parlement, avec le renforcement du modèle mosan auquel on tient beaucoup pour le dialogue social, l’un des éléments du renouvellement de notre gouvernance wallonne.

M. Henquet (MR). – Je ne puis que remercier M. le Ministre-Président. C’est vrai que nous sommes à 200 % pour cette mesure. C’était une mesure phare et une de nos priorités dans l’élaboration de notre programme avant les élections.

Merci aussi de votre autocritique honnête. C’est quand même un parti qui est proche du vôtre qui a créé toutes ces structures antérieurement. Je voudrais terminer, en vous invitant à faire pareil dans d’autres domaines. C’est vrai qu’en Wallonie, on constate qu’il y en a quand même pas mal, si je prends, par exemple, les commissions où je me trouve, c’est-à-dire l’emploi et la formation. Quand on voit le nombre d’aides qu’il y a à l’emploi, cela fait en sorte que cela devient complètement illisible pour les demandeurs d’emploi. Je pense que l’exercice très louable que vous menez aujourd’hui, il faudrait essayer de le généraliser à tout ce qui dysfonctionne en Wallonie. Merci.