La rationalisation des aides à l’emploi

Question orale de M. Henquet à Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation, sur « la rationalisation des aides à l’emploi »

20/01/2015

M. Henquet (MR). – Je reviens avec ma DPR qui est la base de tout puisque c’est la Bible du Gouvernement. En page 12, la DPR stipule clairement que le Gouvernement compte se saisir pleinement des nouvelles compétences transférées en matière d’emploi pour offrir de nouvelles opportunités.

Il est vrai que les dispositifs de soutien à l’emploi, tant dans le secteur public non marchand, que dans le secteur marchand, sont très nombreux. Ce qui était à craindre est qu’à force d’avoir toute une série de nouvelles aides, leur addition contribue à rendre très peu lisibles les systèmes mis en place pour les bénéficiaires.

Madame Van Bockestael, que je vais citer, à chaque fois, lors de mes interventions, confirmait encore dernièrement un effet « lasagne », a-t-elle dit, de superposition de différentes mesures accumulées ces dernières années. En outre, la régionalisation de dispositifs, jusqu’ici gérés au niveau fédéral, pose la question de leur articulation avec les outils régionaux déjà existants. Bref, la situation mérite plus que jamais, d’une part, une évaluation des mécanismes existants et, d’autre part, un choix parmi les aides existantes, sur base de ladite évaluation, je suppose, afin d’arriver à une meilleure efficacité.

Je voulais vous poser la question suivante : où en est le Gouvernement quant au processus d’évaluation de l’efficacité des différents outils existants ? Quels sont les outils qui sont peut-être écartés ou, au contraire, quels sont ceux qui sont mis en évidence parce que performants, pour rendre le système plus performant, également.

Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation. – Monsieur le Député, le paysage des aides à l’emploi, dans notre pays, s’est, au fil du temps, complexifié en raison de la mise en œuvre de mesures qui répondent, certes, à des besoins identifiés, mais qui, in fine, peuvent parfois se révéler concurrentielles, voire redondantes ou génératrices de pièges à l’emploi.

Cette complexité des aides nuit aussi pleinement à leur lisibilité, pour le citoyen, à leur accessibilité, pour les entreprises, et à leur efficacité, in fine, pour les pouvoirs publics. Je partage, dès lors, tout à fait le constat posé par l’Administratrice générale du FOREm, Mme Van Bockestael.

La concentration, au niveau régional, des politiques déjà existantes, on parle des APE, vous y avez fait référence tout à l’heure, mais il y a encore les PTP, les SESAM, les Airbags, et cetera, et des dispositifs transférés du fédéral, notamment toute la politique des « groupes cibles », dans le cadre de la sixième réforme de l’État, nous donne l’opportunité unique, en terme de moment, pour amener plus de clarté et plus d’efficience au système.

La DPR qui, si elle est votre Bible, elle est plutôt mon fil rouge, pose d’ailleurs les bases de ce vaste chantier en fixant les objectifs principaux qu’évidemment nous devrons poursuivre.

Jusqu’à présent, le travail du Gouvernement, des administrations et des institutions compétentes s’est vraiment concentré sur le transfert effectif, vers la Région, des compétences qui nous viennent du Fédéral, dans leur forme actuelle pour pouvoir assurer la continuité des missions de service public, pour pouvoir éviter toute rupture dans le versement, par exemple, des allocations, des primes ou des compléments aux travailleurs ou des aides aux entreprises. Que personne n’ait à souffrir d’un changement institutionnel.

Dans un deuxième temps – et bien sûr avant toute réforme d’envergure – les différents scénarios de rationalisation des aides à l’emploi seront soigneusement analysés en y associant des experts indépendants ou des experts issus de différents secteurs d’activité et ensuite, soumis à la concertation avec les partenaires sociaux pour adapter au mieux les dispositifs aux réalités socioéconomiques de notre Région. Dans cette perspective, le Gouvernement ne manquera pas de poser les bases de ce débat dans les discussions prochaines avec les partenaires sociaux. Vous savez que nous allons à nouveau, les rencontrer. On les a rencontrés en Gouvernement au mois de décembre et nous avons refixé une date fin janvier-début février pour conclure un pacte pour l’emploi et la formation.

Étant donné le stade de cette discussion et la volonté du Gouvernement de mener ce travail dans la sérénité et l’objectivité, il est bien sûr trop tôt pour identifier quels dispositifs seront radicalement modifiés ou éventuellement disparaitraient à l’issue de la réflexion. Je ne manquerai pas, néanmoins, de vous tenir informé de l’état d’avancement de ces travaux. Je vous remercie.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Henquet.

M. Henquet (MR). – C’est un jour faste aujourd’hui, Madame la Ministre. Je trouve que tous les éléments de réponse que vous donnez sont pertinents. J’ai entendu plus de clarté, rationaliser pour être plus efficient. Je pense que je vais vous proposer la carte d’affiliation au MR bientôt, car franchement, ce sont des termes que nous apprécions évidemment étant donné la complexité dans laquelle l’administration wallonne fonctionne. Je ne peux que vous encourager en ce sens.