La chasse aux sous-traitants dans l’administration

La chasse aux sous-traitants dans l’administration

  • Question écrite du 30/03/2015
    • de HENQUET Laurent
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l’Economie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique

    Le ministre du Budget et de la Fonction publique, M. Christophe Lacroix, a récemment fait adopter une proposition à l’ensemble du Gouvernement. Elle consiste à demander à chaque ministre de repérer, dans les services dont ils ont la charge, les sous-traitances excessives et d’en rapatrier les missions en interne à son administration.

    Cette démarche permettra des économies significatives et 90 % d’entre elles seront conservées par les services qui pourront ainsi financer de nouveaux projets ou éviter des économies qui leur sont imposées.

    Mes questions sont les suivantes.

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire, dans les différents services dont il a la charge, quels sont ceux qui font appel à des sous-traitants ?

    Dans quelle proportion font-ils appel à la sous-traitance ?

    À combien estime-t-il les économies à réaliser par ce biais ?

    Que compte-t-il faire des gains engrangés ? Investir dans de nouveaux projets (et si oui, lesquels ?) ou réduire le déficit de son département ?

  • Réponse du 30/04/2015
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le Ministre de la Fonction publique a effectivement fait partager au Gouvernement sa volonté de reconsidérer le recours systématique à l’externalisation de certaines missions du Service public de Wallonie et donc le recours à la sous-traitance par marchés publics.

    Concrètement, cette mesure instaure un cadre général qui veut que, lorsque l’administration peut démontrer que, par un engagement/recrutement, elle réaliserait une économie de fonctionnement supérieure au coût de la ressource engagée, elle doit pouvoir procéder à cet engagement sans tenir compte des contraintes d’économie pesant sur la fonction publique.

    L’objectif est donc double. Il s’agit de réduire les coûts de prestation de certaines missions et de dégager les agents de l’administration de certaines tâches liées aux procédures de marchés publics, afin de les affecter à des missions directement liées aux objectifs du service public.

    Cette démarche d’analyse « coût/bénéfice » doit, cependant, prendre en compte l’ensemble des facteurs de coût (salaires, bâtiments, mobilier, matériel informatique, véhicules et outillage, formation…).

    Dès lors, afin de baliser le cadre d’analyse, le Ministre Lacroix élaborera prochainement une circulaire explicitant l’ensemble des paramètres à considérer dans l’application de ce mécanisme.

    Sitôt cette circulaire adoptée, je sensibiliserai les services du SPW qui relèvent de mes compétences à l’application de ce principe.