Désignation chaotique d’inspecteurs de religion

  • Question de M. Laurent Henquet à
    Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre
    de l’Éducation, de la Culture et de
    l’Enfance, intitulée « Désignation chaotique
    d’inspecteurs de religion »

M. Laurent Henquet (MR). – Les missions
d’inspection sont coordonnées par la Communauté
française, à l’exception de celle des cours de
religion. Un décret prévoit que dans les écoles catholiques
subventionnées, ce sont les évêques qui
notifient la nomination de leurs délégués – les inspecteurs
– au ministre, lequel doit appliquer la loi
en apposant sa signature. Les inspecteurs sont de
deux niveaux, diocésain et diocésain principal.
Le 1er juillet 2013, l’inspectrice principale
diocésaine de Namur est partie à la pension et un
inspecteur diocésain a été désigné pour la remplacer.
Le directeur d’une école primaire de cinq cents
élèves a alors été désigné comme inspecteur diocésain,
ce qui a créé une vacance dans ladite école,
comblée ensuite par une institutrice.
Or lorsque les documents ont été soumis à la
signature de la ministre de l’époque, un blocage
s’est produit, qui a interrompu la procédure à tous
les niveaux. En février, les deux personnes préjudiciées,
à savoir deux futurs inspecteurs, ont attaqué
la Fédération Wallonie-Bruxelles en exigeant une
astreinte de 500 euros par jour en l’absence de décision.
Il suffisait donc que la ministre signe, ce
qu’elle a finalement fait le 18 juillet 2014, un an
plus tard. Le problème est donc résolu pour cette
rentrée scolaire, mais la cacophonie a régné pendant
un an : pas d’inspection des cours de religion,
un directeur d’une école primaire qui annonce son
départ aux enseignants, mais qui finalement reste
à son poste et dont les décisions sont remises en
question par le corps enseignant. Cette situation a
été source d’insécurité.
Pourquoi la ministre de l’époque a-t-elle refusé
d’appliquer la loi ? Les responsables ont-ils
été identifiés ? Des mesures ont-elles été prises à
leur encontre ?
Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre
de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance.
– Je n’ai pas eu à connaître de ce cas, mais
nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise
pas. Nous avons contacté plusieurs délégués
épiscopaux en vue de la désignation des inspecteurs
en remplacement des départs à la retraite,
pour instaurer une gestion prévisionnelle des départs
et des chaînes de remplacement.

 

M. Laurent Henquet (MR). – Je n’incrimine
pas la ministre qui a énormément de dossiers à gérer,
mais j’aimerais savoir qui lui a demandé de ne
pas signer.
Je me demandais si une enquête avait été réalisée
au sein du service administratif car il s’agit
d’une faute grossière. Si les avocats obtiennent
gain de cause, l’astreinte de 500 euros par jour du
12 février au 1er septembre 2014, représentera un
montant considérable.
Je ne demande pas de nom, mais s’il y a eu
dysfonctionnement dans l’administration, j’aimerais
qu’il ne se reproduise plus.