Chasse aux sous-traitants (Lacroix)

Question orale de M. Henquet à M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur « la chasse aux sous-traitants »

20-04-2015

M. Henquet(MR). – Monsieur le Ministre, récemment, vous avez fait adopter par le Gouvernement une mesure dans laquelle vous demandez aux différents ministres d’essayer de cibler dans les services dont ils ont la charge les sous-traitances que vous qualifiez d’excessives, c’est-à-dire les charges que vous externalisez et vous demandez à ces différents ministres de rapatrier ces différentes charges à l’intérieur de l’administration.

Cette démarche, selon vous, permettrait des économies significatives et sur les économies qui auraient été engrangées, vous dites à vos différents ministres que 90 % d’entre elles seront conservées par les services qui pourront ainsi financer de nouveaux projets ou diminuer l’endettement et le déficit.

Vous dites que pour les secteurs qui vous concernent, vous avez déjà pu rapidement économiser 2 millions d’euros en rapatriant, en interne, les services informatiques et le call center de vos administrations budget et fiscalité.

Votre intention est de poursuivre l’effort dans vos différents départements.

Mes questions sont les suivantes.

Pouvez-vous nous dire, dans les différents services dont vous avez la charge, quels sont ceux qui devraient encore faire des efforts et quels sont ceux qui font encore appel à des sous-traitants et que vous pourriez réinternaliser ?

Dans quelle proportion font-ils encore appel à la sous-traitance ?

À combien estimez-vous les économies encore à réaliser ?

Que comptez-vous faire dans votre propre secteur des gains engrangés ? Cela servira-t-il, comme vous le disiez, soit à financer de nouveaux projets ou bien à limiter le déficit ?

Avez-vous déjà reçu – puisqu’en fait, je pense que cette problématique a été soulevée il y a plus d’un mois et avec les congés, on n’a pas pu poser les questions – un feed-back de vos collègues ministres, suite à votre proposition que, personnellement, je trouve intéressante.

M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. – Monsieur le Député, nous avons à l’heure actuelle identifié dans mes services trois situations où il y a un important recours à la sous-traitance : le département informatique du SPW à la DGT, lecall center de la DGO7, et eWBS, l’administration en charge de la simplification administrative.

Cependant, à ce stade, ni moi ni mes collègues n’avons encore fait de démarche systématique envers les administrations pour identifier toutes les situations d’externalisation de manière exhaustive.

La proposition que j’ai soumise au Gouvernement repose en effet sur une analyse coût bénéfice, encadrée par une circulaire qui est en voie de finalisation. Elle devrait d’ailleurs être finalisée cette semaine.

Nous lancerons dès lors une consultation de nos administrations une fois cette circulaire validée.

D’une manière générale, les économies réalisées seront rétribuées aux administrations, à titre d’incitant à gérer au mieux les budgets publics. Elles pourront contribuer à financer les priorités issues de la DPR, notamment. Parallèlement, compte tenu des fortes tensions budgétaires, j’ai également souhaité que ce mécanisme contribue également à réduire le déficit de la Région via le versement à l’économie générale de l’équivalent de 10 % du coût salarial des personnes internalisées.

Voilà, à ce stade, la réponse que j’avais à formuler.

M. Henquet(MR). – J’attendrai avec impatience la réponse des autres ministres, mais j’ai envie de dire bravo pour votre autocritique. C’est vrai que c’est votre parti qui conditionne et qui organise l’administration et de se dire : « Tiens, on évalue pour pouvoir évoluer » ; je pense que c’est un bon principe parce qu’on permet de mettre le doigt sur les dysfonctionnements et c’est cette façon-là qui nous permet d’évoluer de façon positive.

Ici, vous avez perçu effectivement qu’il y avait beaucoup trop d’externalisation alors que l’on aurait pu réinternaliser ces travaux tout en ne jetant pas, comme vous dites, le bébé avec l’eau du bain, puisque c’est vrai que lorsque c’est extrêmement technique comme tâche, je pense qu’il faut pouvoir aussi le laisser en externe.

J’avais une autre question qui viendra en complément, mais je la formule de façon affirmative et donc, je ne la pose pas en tant que question. Je me disais que, avec la sixième réforme de l’État, il y a toute une série de fonctionnaires qui vont arriver – une série de compétences, une série de fonctionnaires. On se doute bien que le nombre de fonctionnaires pour les compétences risque d’être un petit peu en deçà – c’est un peu comme le budget. On voit donc que l’administration va avoir une surcharge de travail. Si vous internalisez, vous allez forcément encore ajouter une surcharge de travail. Ce que je me demandais en final, c’est, pour revenir à que vous avez dit dans la DPR, à savoir que l’on va remplacer un seul fonctionnaire sur cinq, on remplace un sur cinq et on augmente la quantité de travail en interne, ne va-t-il pas y avoir là un bouchon et une contradiction par rapport à cette augmentation de travail avec une diminution du nombre de fonctionnaires ? Je ne sais pas si c’est dans cette optique-là que vous voulez réinternaliser, de se dire que l’on pourrait remplacer deux sur cinq au lieu d’un sur cinq.

M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. – Pour répondre à cette question tout à fait spontanée et non prévue, mais cela fait le fruit d’un débat parlementaire, je vous dirai que d’abord, la mesure d’un sur cinq, elle vaut pour 2015 et 2016 puisque, après, nous arrivons à une mesure de deux remplacements sur trois départs. Or, le gros des compétences transférées arrivera à l’échéance 2019, notamment les allocations familiales. Là, je suis d’accord avec vous, il faut anticiper autant que faire se peut.

Comme je vous l’ai dit, le processus de réinternalisation permet de dégager des moyens supplémentaires qui doivent être alloués aux priorités de la DPR. Une des priorités de la DPR, c’est de faire en sorte que les nouvelles compétences qui sont transférées sont un succès. Il est donc possible qu’à travers les moyens retrouvés, en dehors des 10 %, qui sont remis dans l’économie générale, on dégage les moyens pour, un, engager du personnel s’il s’avérait que pour l’exercice des nouvelles compétences, il n’y a pas suffisamment de monde, mais il y a également des moyens qui peuvent être réinternalisés de manière à faire en sorte que les fonctionnaires qui seront appelés à traiter ces nouvelles compétences et qui ne seraient pas issus du Fédéral reçoivent toutes les formations, le matériel, et cetera, pour traiter au mieux ces nouvelles compétences.

Votre question est tout à fait pertinente. Elle est prématurée, mais vous avez mis le doigt effectivement sur un sujet important pour lequel nous aurons l’occasion de décider, avec les collègues du Gouvernement, comment, dans le cadre du transfert des compétences – mais c’est un débat qui devait avoir lieu en séance plénière, puis cela a été bousculé, on a mis les flux financiers et tout ce qui est réalités budgétaires, et cetera à l’horizon de mercredi, mais voilà un beau sujet qui sera amené à mon avis à être discuté lors de cette thématique.

M. le Président.– Vous aviez une affirmation qui n’était pas une question, mais le ministre répond quand même.

M. Henquet(MR). – Je voulais simplement remercier M. le Ministre pour sa réponse et on attend avec impatience, le résultat de cette auto-analyse de la part des autres ministres.