Année scolaire 2015‑2016: quid de la 1e année complémentaire (1S) ?

Question de M. Laurent Henquet à Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Année scolaire 2015‑2016: quid de la 1e année complémentaire (1S)?»

03/03/2015

M. Laurent Henquet (MR). – C’est une question très courte qui suscitera une réponse très courte. Sur le terrain, pas mal de directeurs d’école sont angoissés parce qu’on entend tout et son contraire. Madame la Ministre, je veux vous demander si on peut ou non organiser la 1ere année complémentaire (1S) lors de la rentrée 2015-2016

Sous la précédente législature, on avait voté la suppression de cette 1ère année complémentaire ou 1ère S organisée dans l’enseignement secondaire. Il s’agit du décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 30 juin 2006. Cette suppression devait ou devrait être effective dès l’année scolaire 2015 – 2016.

Pourtant, à la lecture de la circulaire 5109 du 7 janvier 2015, qui concerne les modalités d’inscription pour l’année 2015 – 2016, on y retrouve la mention de cette 1ère S. Tout porte donc à croire qu’elle continuera ou pourra continuer d’être organisée dès la rentrée prochaine.

Bref, la confusion règne. J’aimerais que cette ambiguïté soit officiellement levée, pour que les directions d’école sachent si elles pourront encore organiser la 1ère S en 2015.

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – En effet, toutes les écoles secondaires sont tenues de mettre en œuvre dès le 1er septembre 2015 la réforme prévue par le décret que vous évoquez, modifiant le décret du 30 juin 2006 relatif au premier degré de l’enseignement secondaire. Ce décret supprime la première année complémentaire, la 1S.

Cependant, dans les écoles qui n’ont pas supprimé la première année complémentaire dès l’année scolaire 2014-2015, les conseils de classe de juin 2015 pourront encore orienter les élèves vers celle-ci. Ces écoles seront contraintes pour la dernière fois d’organiser la première année complémentaire durant l’année scolaire 2015-2016. C’est la raison pour laquelle la circulaire du 7 janvier 2015 fait toujours état de l’organisation possible de la première année complémentaire.

On a donc ménagé un an de transition pour les écoles n’ayant pas anticipé la mise en œuvre de la mesure, pour éviter des dysfonctionnements et des problèmes d’organisation.

M. Laurent Henquet (MR). – Certains directeurs d’école étaient un peu embarrassés, notamment lorsqu’ils ont dû communiquer à l’administration le nombre d’élèves inscrits en première année commune lors de la prochaine rentrée scolaire.

S’ils pouvaient organiser en outre une classe de 1S, ils devaient tenir compte du NTPP et prévoir 32 heures NTPP supplémentaires. Le défaut de clarté a semé la confusion.

Je vous invite à envoyer un courrier à toutes les écoles précisant les conditions pour  organiser une première année complémentaire durant l’année scolaire 2015‑2016.

Mme Joëlle Milquet, vice-présidente et ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance. – Même si l’organisation d’une première année complémentaire doit à présent être plutôt exceptionnelle, je ne suis pas opposée à rappeler cette information.