L’IFAPME, filière d’excellence

Question orale de M. Henquet à Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation, sur « l’IFAPME, filière d’excellence »

04-05-2015

 

M. Henquet (MR). – Madame la Ministre, je reviens sur un article publié par Le Soir du 14 mars 2015, dans lequel vous étiez intervenue à plusieurs reprises. On y signalait que l’alternance en Wallonie – et demain, on va s’en rendre compte – n’a plus à faire ses preuves en termes d’efficacité. Vous estimez qu’il est important de communiquer sur ces excellents résultats et d’arriver à en faire une filière d’excellence, positive et porteuse d’avenir pour la Wallonie – nous l’espérons de tous nos voeux.

Mais rien n’est simple et malgré la mise en place de l’OFFA demain, il reste encore du chemin à parcourir.

Je souhaite vous poser une série de questions – et je reprends vos propos.

Vous dites « qu’il faut améliorer l’image de l’alternance et de l’apprenti ». C’est vrai que depuis 10 mois que l’on se fréquente dans les différentes commissions, on entend souvent des lieux communs concernant l’enseignement qualifiant, l’enseignement professionnel, qu’il faut valoriser bon nombre de choses. Ce qui m’intéresse au-delà des propos, c’est de voir comment concrètement on va y arriver. Concrètement, quelles stratégies nouvelles comptez-vous adopter pour y arriver ? Avez-vous dégagé un budget à cette fin, parce que l’on sait très bien que si l’on veut mettre en œuvre différentes politiques, il faut des moyens. On sait que les budgets sont souvent à la corde.

Si vous avez pu dégager des budgets – tant mieux – j’aimerais en connaître le montant.

Vous affirmez « qu’il fallait augmenter qualitativement les formations dans les filières des métiers émergents ». Quelles sont ces filières non développées aujourd’hui ? Vous insistez sur cette étape essentielle qu’est l’orientation – et je vous soutiens dans cette démarche – pour que les jeunes choisissent les filières qui leur conviennent et pour que l’on puisse identifier le plus tôt possible les élèves qui décrochent du système scolaire classique. Concrètement, quelles stratégies comptez-vous adopter pour y arriver ? Pensez-vous à l’engagement d’assistants sociaux ou de renforcement des équipes PMS, engagement de médiateurs ou d’autres solutions ? Si tel est le cas, quel budget avez-vous dégagé à cette fin ?

Enfin, on le sait, le statut et la rémunération du stagiaire varient selon que l’opérateur est l’IFAPME ou CEFA lié à un établissement d’enseignement. Votre objectif, dites-vous, est d’atténuer, voire de faire disparaître totalement les disparités qui existent entre les systèmes que ce soit entre les apprenants, les entreprises et les opérateurs. Allez-vous adapter la rémunération des CEFA sur l’IFAPME ou l’inverse ? Quel budget avez-vous dégagé à cette fin ? Vous êtes-vous fixé un délai pour réaliser ces objectifs ?

L’IFAPME dépend de la Région wallonne et les CEFA de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela implique, donc, un travail en étroite collaboration avec votre collègue, Mme Milquet. Qu’en est-il exactement ? Y a-t-il des contacts ? Comment les responsabilités mutuelles et les charges financières se répartissent-elles ? Émanent-elles de la Région wallonne ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation. – Monsieur le Député, l’image de l’alternance et de l’apprenti souffre effectivement encore trop souvent d’un déficit d’image. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement wallon s’applique à mettre en œuvre l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu le 24 octobre 2008 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Commission communautaire française et la Région wallonne, modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014.

Cet accord de coopération prévoit en effet deux volets :

  • un statut harmonisé pour les apprenants en alternance, qu’ils soient en formation à l’IFAPME ou dans un CEFA ;
  • et la création de l’Office francophone de formation en alternance.

Le statut harmonisé des apprenants en alternance repose sur un contrat d’alternance commun qui prévoit :

  • les mêmes conditions d’accès à la formation en alternance pour tous les apprenants ;
  • les mêmes droits et obligations pour toutes les parties contractantes que ce soit l’apprenant, l’entreprise ou l’opérateur de formation ou d’enseignement ;
  • la même rétribution pour les apprenants en alternance, définie dans l’accord de coopération-cadre, calculée en pourcentage du revenu minimum mensuel moyen garanti, et évolutive en fonction de trois niveaux d’acquisition de compétences, tels que définis dans le plan de formation qui fait partie intégrante du contrat d’alternance ;
  • les mêmes critères d’agrément des entreprises de formation ainsi que les mêmes conditions d’accès à la fonction de tuteur en entreprise.

Comme évoqué ci-avant, le contrat d’alternance est accompagné d’un plan de formation individualisé qui détaille les prérequis et acquis antérieurs à l’entrée en formation, les compétences à acquérir tant en centre de formation qu’en entreprise et les objectifs de l’évaluation finale.

Le second volet de l’accord de coopération-cadre vise la création de l’OFFA. Structure d’appui aux opérateurs et de pilotage de l’alternance, l’OFFA aura plusieurs missions :

  • organiser la promotion globale de l’alternance ;
  • assurer la transparence entre l’offre et la demande de contrats d’alternance ;
  • centraliser les agréments des entreprises et/ou les mettre à disposition des opérateurs ;
  • décider de l’octroi ;
  • décider de liquider les incitants financiers ;
  • et cetera.

Les travaux de mise en œuvre de l’accord de coopération-cadre sont en cours au sein d’un comité de pilotage, créé par une convention de collaboration entre les trois entités concernées, la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Cocof, l’IFAPME, le SF PME, les directions générales de l’enseignement obligatoire et non obligatoire auxquels sont également associés les partenaires sociaux.

La composition de ce comité de pilotage préfigure la composition du futur OFFA.

Ces travaux de mise en œuvre de l’OFFA et les derniers textes réglementaires y afférents devraient être finalisés pour la fin du premier semestre 2015. Quant au contrat d’alternance commun, il sera opérationnel, comme le prévoit l’accord, au 1er septembre 2015, pour la rentrée.

Faire de l’alternance une filière d’excellence nécessite aussi, nécessairement, d’augmenter le nombre de places de formation en entreprise en s’appuyant notamment sur les conventions sectorielles et le futur Pacte pour l’emploi.

Pour garantir à chaque jeune en formation en alternance une formation de qualité, il est en outre nécessaire que les modalités d’encadrement des formations en entreprise soient harmonisées et que le suivi de la formation en entreprise soit renforcé et que l’offre de formation au tutorat soit déployée et développée.

Pour ce faire, l’accord de coopération prévoit non seulement le respect par les entreprises de critères d’agrément mais également des incitants financiers pour soutenir la qualité de l’encadrement des jeunes – pour répondre à vos questions budgétaires. À cette fin, les incitants financiers à la formation en alternance seront reconfigurés de manière à cibler tous les jeunes, quel que soit l’opérateur d’enseignement ou de formation responsable de leur formation en alternance. Cette reconfiguration englobera tant les bonus de stage et de démarrage régionalisés dans le cadre de la sixième réforme de l’État, que les primes de la Région wallonne actuellement octroyées aux entreprises qui collaborent avec les CEFA, sur la base de l’accord de coopération de 1998.

Plusieurs mesures sont programmées pour renforcer l’attractivité de la formation en alternance et augmenter la qualité de la formation et de l’encadrement dans les centres de formation du réseau IFAPME.

Elles consistent, notamment, en :

  • la réforme des cours de connaissances générales qui passe par une structuration des référentiels en unités d’acquis d’apprentissage et par une meilleure prise en compte des exigences techniques des métiers ;
  • le développement de l’offre de cours de remédiation tant avant l’entrée en formation que pendant la formation elle-même et le recours à l’implémentation des technologies de l’information et de la communication dans les pratiques pédagogiques, ce afin de favoriser l’accrochage en formation ;
  • les expériences pilotes seront pérennisées et essaimées, afin de généraliser la délivrance d’une certification équivalente à celle de l’enseignement pour les apprenants de l’IFAPME.

Quant à l’orientation, il s’agira d’un axe prioritaire du futur plan Marshal mis en œuvre en concertation avec la Fédération Wallonie Bruxelles. L’objectif du Gouvernement est de créer un service unique d’information, de sensibilisation et d’orientation tout au long de la vie, s’appuyant, d’une part, sur les trois « cités des métiers » en projet et, d’autre part, sur un réseau d’acteurs de l’orientation en interrelation avec les « cités des métiers ».

Ce service aura pour missions de développer et de diffuser des outils d’information, de sensibilisation, d’orientation, de promouvoir les métiers techniques, technologiques et manuels, de renforcer les dispositifs de découverte des métiers, avec une attention particulière pour les métiers d’avenir, notamment dans le secteur de la construction durable, et les secteurs en lien avec les pôles de compétitivité et le numérique pour rester en pleine cohérence, bien sûr, avec les axes politiques du Gouvernement en matière de formation et d’emploi.

M. Henquet (MR). – Merci, Madame la Ministre pour cette réponse relativement complète. Je me dis souvent, parce que l’on entend la même chose à propos de l’enseignement qualifiant, qu’il faut le revaloriser. Je me dis qu’à force d’utiliser ce vocable-là, cela veut dire qu’on le maintient systématiquement comme étant une filière moins bonne. Il faut laisser au Qualifiant, aux CEFA, aux IFAPME – parce que l’on en parle énormément… qu’ils ont une valeur en eux-mêmes et arrêter de dire qu’il faut en faire une filière d’excellence parce que l’on sous-entend, forcément que ce ne l’est pas. Déjà, dans le vocable, dans la nomenclature que l’on utilise, il faut arrêter à ce niveau-là.

Deuxième élément, c’est vrai que vous avez parlé de plan de formation, de l’OFFA, d’accords de coopération, de contrat alternance commun, et cetera, mais vous savez, c’est très conceptuel. Dans mes questions, je vous ai demandé, très concrètement – même si vous avez cité quelques éléments – si, au niveau du budget, par exemple, on va payer les gens des CEFA sur base des IFAPME ou l’inverse, parce que les montants ne sont pas identiques et, forcément, si vous prenez une solution à la place de l’autre, cela risque de vous coûter plus ou alors vous allez gagner.

Encore deux éléments, mais très concrets. On sait très bien que les enfants décrochent, généralement, vers 14, 15 ans, avant d’entrer dans le CEFA ou l’IFAPME qui est à partir de 15 ans. Vous dites qu’il faut tout faire pour essayer qu’ils ne décrochent pas. Moi, je sais très bien que s’ils partent dans la nature, c’est difficile de les raccrocher. Donc, il faut renforcer les systèmes d’orientation dont vous avez parlé.

Beaucoup d’écoles, parce que l’on a pas l’aide extérieure attendue que ce soit au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou au niveau de la Région wallonne, engagent sur fonds propres, mais le font au détriment d’autre chose, des médiateurs, des assistants sociaux, des éducateurs, parce qu’ils sont, comme vous l’avez signalé dans l’article, au contact des enfants, directement. Le problème est que les enfants ne partent pas dans la nature, Et quand on voit qu’ils décrochent – et on le voit, dans les établissements scolaires – c’est là que l’on doit mettre le paquet pour pouvoir empêcher qu’ils ne décrochent, parce qu’après, il y a de grandes difficultés, évidemment, de les retrouver.

Dans cette optique-là, si vous voulez que l’on ne décroche pas – je reviens encore avec cela et j’y reviendrai jusqu’au bout – l’idée du parti socialiste de vouloir allonger le tronc commun et maintenir des enfants qui n’ont plus envie de faire des maths, du français, des langues, à un rythme aussi élevé qu’on leur impose en première et deuxième secondaires, leur imposer cela en troisième secondaire, vous allez voir que vous allez augmenter, non seulement, l’échec scolaire, mais vous allez augmenter, également, l’abandon scolaire et le décrochage scolaire et on reviendra vers vous pour demander comment on doit faire pour les raccrocher via les IFAPME et les CEFA.

Si vous pouviez, – si vous en êtes convaincue, si je vous ai convaincue – , faire passer auprès des instances du PS, le fait que ce n’est peut-être pas une bonne idée – je pense même que ce n’est pas une bonne idée du tout, d’augmenter le tronc commun – , cela me ferait plaisir. C’est surtout pour les enfants que je le dis pas pour moi.