L’offre de stages en entreprises dans le cadre de la formation en alternance

Question orale de M. Henquet à Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation, sur « l’offre de stages en entreprises dans le cadre de la formation en alternance »

10/03/2015

M. Henquet (MR). – Madame la Ministre, faire coller la formation aux besoins réels de l’entreprise pour créer de l’emploi est une condition sine qua non pour faire réduire le taux de chômage. Dans cette perspective, l’un des enjeux essentiels est de revaloriser la formation en alternance. On en a parlé beaucoup ici, on en a parlé beaucoup à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je sais que vous souscrivez à ce projet puisque l’harmonisation des statuts et des contrats d’apprenants est un de vos objectifs, on en a parlé régulièrement, notamment à l’occasion de la création de l’OFFA qui sera cette seule structure faîtière de gestion et où l’on essayera également de définir un statut unique du jeune en alternance et ainsi d’avoir un seul contrat d’alternance commun à tous les opérateurs. Aujourd’hui, il faut bien reconnaître que la multiplicité des opérateurs fait que l’on ne s’y retrouve pas facilement.

Harmoniser la certification délivrée aux jeunes en formation fait également partie des objectifs conjoints de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Gouvernement wallon. C’est pour cela que je vous interroge ici, mais j’interrogerai sans doute Mme la Ministre Milquet ultérieurement, pour savoir comment se répartissent les différentes tâches entre vous.

C’est vrai que, lorsque l’on parle de stage, la partie ne peut être gagnée que si les entreprises proposent suffisamment d’offres de stage, qu’elles essaient de dégager des possibilités pour nos futurs stagiaires. À cet égard, votre collègue, Mme Milquet, la Ministre de l’Enseignement, déclarait il y a peu vouloir, de la part des entreprises, qu’elles s’investissent davantage en proposant plus de possibilités de stage.

Je voulais vous poser les questions suivantes.

Comme il est question de signer des conventions entre certains secteurs économiques et le monde de l’enseignement – mais on sait qu’en tant que responsable de l’Emploi, la Région wallonne sera forcément impliquée – quel sera l’impact en termes budgétaires pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et pour la Région wallonne ? Allez-vous décider – je ne l’ai pas précisé dans ma question – d’une clé de répartition au niveau des interventions budgétaires, par exemple 50-50 ou bien 40-60 ? Comptez-vous proposer des incitants financiers afin que les entreprises puissent augmenter leur offre de stage ? On sait que c’est là un des problèmes entre autres. Si oui, quels seraient ces montants, tout en sachant que, parallèlement, il y a un autre problème, c’est celui pour les entreprises, où les entreprises, comme cela peut parfois arriver – heureusement pas toujours – ne considèrent ces jeunes en formation comme étant une main-d’œuvre bon marché ?

Pour vérifier la pertinence et la qualité de ces stages, un autre budget sera-t-il dégagé pour rémunérer les superviseurs sur le terrain ?

Je reviens à la question initiale : comment allez-vous répartir les dépenses entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Mme Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation. – Monsieur le Député, dans le cadre de l’axe 1 du plan Marshall 2. vert, relatif à la valorisation du capital humain, une série de conventions-cadres ont été conclues entre la Région wallonne, la Communauté française et les secteurs, pour formaliser la volonté de développer davantage de synergies entre les mondes de l’enseignement, de la formation professionnelle, de l’insertion socioprofessionnelle, de l’emploi et de l’entreprise.

Ces conventions-cadres, qui sont conclues avec 11 secteurs, sont structurées en quatre domaines, le troisième étant consacré pleinement à l’articulation formation-emploi, dont notamment l’engagement des secteurs à proposer des places de stages en entreprise. Ces conventions-cadres sont ensuite déclinées en conventions plus spécifiques, qui sont elles assorties d’un plan d’action actualisé chaque année avec les opérateurs d’enseignement et de formation.

À ce jour, l’IFAPME et le FOREm ont signé des conventions spécifiques avec huit secteurs. Trois conventions spécifiques seront bientôt financées avec les secteurs verts, les secteurs du bois et celui de la pierre. En Fédération Wallonie-Bruxelles, quatre conventions spécifiques ont été conclues entre les secteurs et l’enseignement obligatoire et deux avec le secteur de la promotion sociale.

En ce qui concerne le budget investi par ma collègue, la ministre de l’Enseignement obligatoire, pour les futures conventions sectorielles spécifiques, je vous invite à vous adresser directement à elle.

Concernant les incitants financiers à la formation en alternance, la Wallonie octroie d’ores et déjà une prime aux employeurs qui accueillent un jeune en formation en alternance, en particulier via un CEFA. Le transfert de compétences en lien avec la sixième réforme de l’État donne à la Wallonie de nouveaux leviers en la matière via les bonus de stage et de démarrage, qui sont des compétences transférées. La reconfiguration des incitants à la formation en alternance se fera dans le cadre de la réforme de l’alternance, de sa mise en œuvre, et surtout de la mise en œuvre aujourd’hui entamée de l’OFFA, l’Office francophone de la formation en alternance. La formation en entreprise ne doit en aucun cas être le prétexte de l’utilisation d’une main-d’œuvre à bon marché. C’est pleinement un enjeu partagé par chacun d’entre nous.

C’est la raison pour laquelle il faut définir des balises. D’abord, l’agrément des entreprises, déjà pratiqué à l’IFAPME, sera désormais obligatoire pour toutes les entreprises qui accueillent un jeune en formation en alternance sur la base de l’accord de coopération relatif à l’alternance. Cet agrément consiste à vérifier que l’entreprise remplit toutes les conditions nécessaires à la formation de qualité et, notamment, les conditions relatives à l’encadrement par un tuteur compétent, que les normes de sécurité sont respectées, que le matériel mis à disposition est suffisant et aux normes, et cetera. Ensuite, l’accord de coopération en matière d’alternance modélise un contrat d’alternance commun à tous les opérateurs qui intègre un plan de formation qui va préciser l’ensemble des compétences qui devront être acquises à chaque stade de la formation, en centre de formation, comme au sein de l’entreprise. L’évaluation du plan de formation se fera notamment via le référent du jeune chez l’opérateur de formation. Sans rentrer dans les détails, il s’agira de vérifier aussi que l’entreprise met tout en œuvre pour que le jeune puisse acquérir l’ensemble des compétences liées au métier pour lequel il se forme.

Ce dispositif de contrôle est d’ores et déjà mis en place à l’IFAPME, puisque, à chacune de ses visites en entreprise, en concertation avec l’apprenant et son tuteur, le délégué à la tutelle notifie la progression de l’apprenant. Il le fait à l’aide d’un outil qui s’appelle le carnet de formation en entreprise, qui, à l’instar du plan de formation, liste l’ensemble des compétences à acquérir. S’il s’avère que l’apprenant n’engrange aucune progression dans son apprentissage en raison du contexte qui est vécu dans l’entreprise, cela peut arriver, dans son environnement, l’opportunité d’un changement d’entreprise est alors analysée avec les différentes parties.

Le rôle du référent de l’opérateur de formation en alternance pour assurer le suivi du jeune en entreprise est essentiel. Ce n’est pas à vous que je vais révéler que le jeune a besoin d’être suivi par quelqu’un qui est formé pour cela. C’est pourquoi le rôle du référent a été renforcé dans l’accord de coopération en matière d’alternance.

M. Henquet (MR). – Merci, Madame la Ministre, pour cette réponse qui me rassure, mais qui, d’un autre côté, m’inquiète un peu dans la mesure où l’on sait très bien que, lorsque l’on parle des places de stage, que ce soit pour les élèves qui sont professionnels, que ce soit les CEFA, les IFAPME, et cetera, on a toujours un problème de manque de places. C’est pour cela que je vous parlais des budgets.

J’ai rencontré plusieurs entrepreneurs qui me disaient : « On ne voit plus du tout les personnes qui viennent évaluer. » Vous parlez d’un carnet de formation. C’est bien en théorie, mais sur le terrain, malheureusement, les chefs d’entreprise se plaignent du fait qu’il n’y a pas suffisamment de contrôle des étudiants que l’on envoie. Ils se sentent un petit peu délaissés s’ils ne viennent qu’une fois par an. Une fois par an, cela suffit-il pour pouvoir dire que l’on a suivi de près quelqu’un dans la qualité de sa formation ? Je ne le pense pas. C’est pour cela que j’insistais beaucoup sur l’aspect budgétaire, pour justement essayer de voir si l’on ne peut pas valoriser, soit engager plus de personnes qui viendraient contrôler ce carnet de formation et la pertinence de cette formation.

D’autant que, ce que je crains dans les années à venir, si Mme Milquet met en place son pacte de l’excellence et son allongement du tronc commun, c’est que l’on va dégouter de plus en plus d’élèves en troisième secondaire qui ne vont plus aller en professionnel, ils vont directement aller dans les CEFA. Là, je peux vous garantir qu’ils vont débarquer par milliers et que, comme déjà aujourd’hui, on constate un manque au niveau des places de stage en entreprise, on risque de multiplier par deux, trois, quatre ou cinq la problématique.

J’ai plutôt une idée de prospective ici.